Informations Fiscales et Comptables

IRC: L'impôt sur les sociétés

L'impôt sur le revenu des personnes morales (IRC au Portugal) est régi par le Code de l'IRC lequel est entré en vigueur le 1er janvier 1989.

IRS au Portugal

L'impôt sur le revenu des particuliers au Portugal est prélevé sur les revenus des particuliers divisés en 6 catégories. 

Sécurité sociale au Portugal

Les cotisations à la sécurité sociale au Portugal concernent la rémunération des salariés.

TVA au Portugal

La TVA est une taxe indirecte prélevée sur les livraisons de biens et les services fournis contre paiement. 

Exonération des Participations

Apprenez à connaître les informations sur l'élimination de la double imposition économique. 

Mécanismes visant à éviter la double imposition

Découvrez les mécanismes d'élimination de la double imposition applicables

Accords visant à éviter la double imposition

Le Portugal dispose d'un vaste réseau de conventions contre la double imposition qui présentent des conditions de concurrence.

Accords relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale

Le Portugal a actuellement un total de quinze accords d'échange de renseignements fiscaux. 

Distribution de bénéfices/dividendes

Les bénéfices / dividendes distribués par une entreprise portugaise en faveur de ses associés, personnes physiques, sont taxés en vertu du code de l'IRS (28%), mais il existe des exceptions. Découvrez lesquels.

Réinvestissement des plus-values au Portugal

Apprenez à connaître les informations fiscales et comptables sur le réinvestissement des plus-values ​​réalisées au Portugal, et quand il sera considéré à la moitié de sa valeur.

Déduction des pertes fiscales

Au Portugal, une entreprise peut déduire les pertes fiscales des années précédentes du bénéfice de l'année en cours, jusqu'à 65 % du bénéfice imposable.

Règles anti-abus au Portugal

La loi portugaise prévoit un ensemble de règles anti-abus qui établissent l'inefficacité devant l'administration fiscale des entreprises ou les actes juridiques conclus avec un abus manifeste de formes juridiques. 

Directives communautaires

En tant que membre de l'Union européenne, le Portugal est soumis et bénéficie de l'application des directives européennes, qui visent à réduire les obstacles fiscaux dans les opérations transfrontalières et à minimiser les situations de double imposition.

Système de normes comptables nationales

Approuvé par le décret-loi no. 158/2009 du 13 juillet, le modèle national de normes comptables se caractérise par son affinité avec la législation comptable mise en œuvre par l'Union européenne (UE).

L'IMI au Portugal - L'impôt foncier municipal

L'impôt foncier municipal (IMI) est un impôt prélevé sur la valeur imposable des propriétés rurales, urbaines ou mixtes situées au Portugal.

IMT au Portugal

L'IMT est un impôt prélevé sur les transferts onéreux du droit de propriété, ou d'une partie de ce droit, sur des biens immobiliers situés au Portugal.

IS - Droit de timbre au Portugal

Le droit de timbre est perçu sur un certain nombre d'actes, de contrats, de documents, de titres, de papiers et d'autres faits ou situations juridiques au Portugal.

Le régime fiscal des Résidents Non Habituels au Portugal (RNH)

Les NHR au Portugal bénéficient de certaines exonérations et réductions de l'impôt sur le revenu. En savoir plus sur ce régime et les conditions d'accès.

Procès-verbaux et registres

Un procès-verbal est un document officiel qui consigne de manière détaillée les discussions, décisions et délibérations qui ont eu lieu lors d'une réunion formelle. 

Redomiciliation d'entreprises au Portugal

Une entreprise portugaise peut transférer son siège social dans un autre pays tant que la loi de ce pays autorise une telle domiciliation. Apprenez-en davantage sur les considérations relatives au transfert du siège social d'une entreprise du Portugal dans un autre pays.