Accords visant à éviter la double imposition

Le Portugal compte un vaste réseau de conventions sur la double imposition qui présentent des conditions compétitives. D’autres traités sont en cours de négociation / signature / ratification.

Les accords respectent, en règle générale, le modèle de convention de l’OCDE.

^(*) n'est pas encore entrée en vigueur

Les documents comprenant les accords visant à éviter la double imposition sont publiés sur le site du Journal officiel portugais en ligne Diário da República Electrónico et sur le portail des finances, leur contenu étant respectivement de la responsabilité de la INCM - Imprensa Nacional - Casa da Moeda [Imprimerie nationale - Maison de la monnaie] et de la Direction générale des Impôts.