Le Registo Internacional de Navios da Madeira – MAR [Immatriculation internationale de navires], créé dans le cadre du Centre international des affaires, permet à Madère de jouer un rôle important dans ce secteur.
Étant donné que les coûts opérationnels constituent un facteur critique dans la viabilisation de l’industrie maritime, le MAR se présente comme une alternative compétitive et crédible par rapport à d’autres immatriculations internationales, dans le respect de la rigueur technique et des conditions de sécurité qui caractérisent une immatriculation communautaire.
Les navires commerciaux suivants peuvent être immatriculés dans le cadre du MAR :
Les yachts suivants peuvent être immatriculés dans le cadre du MAR :
Toute entité (entreprises, succursales, agences, représentations légales ou autres formes juridiques), dotée ou non de siège à Madère, qui exerce l’activité de transports maritimes, disposant de ses propres navires ou de navires en régime charter, peut procéder à l’immatriculation de navires auprès du MAR. Les entités non-résidentes à Madère devront nommer un représentant légal local.
En choisissant une entité opérant dans le cadre du CIAM, l’accès au régime fiscal favorable sera intégral.
En savoir plusLes avantages de l'immatriculation d'un navire auprès du Registo Internacional de Navios da Madeira – MAR sont nombreux :
Le Registo Internacional de Navios da Madeira - MAR constitue un registre d'immatriculation de qualité élevé, crédible et sûr, qui figure sur la liste blanche du « Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Port ». Les navires arborent le drapeau portugais et, étant immatriculés au sein de l'Union européenne, ont accès au cabotage dans l’U.E. De plus, l'ensemble des traités, conventions et accords internationaux ratifiés par le Portugal leur sont applicables.
Étant donné que les coûts opérationnels constituent un facteur critique dans la viabilisation de l’industrie maritime, le MAR se présente comme une alternative compétitive et crédible par rapport à d’autres immatriculations internationales, dans le respect de la rigueur technique et des conditions de sécurité qui caractérisent une immatriculation communautaire.
Les navires commerciaux suivants peuvent être immatriculés dans le cadre du MAR :
Remarque : Les bateaux de pêche ne sont pas acceptés.
En choisissant une entité opérant dans le cadre du CINM, le client aura un accès intégral à son régime fiscal favorable.
Les entités non-résidentes à Madère devront nommer un représentant légal local.
Les nouveaux documents du navire seront préparés et délivrés par les autorités de Madère et remis au commandant du navire lors du changement de drapeau.
À noter que les inspections demandées devront être effectuées par l'une des sociétés de classification approuvées par le MAR.
Les nouveaux documents du navire seront préparés et délivrés par les autorités de Madère et remis au commandant du navire lors du changement de drapeau.
À noter que les inspections demandées devront être effectuées par l'une des sociétés de classification approuvées par le MAR.
Le Registo Internacional de Navios da Madeira – MAR permet également l'immatriculation de yachts, aussi bien à des fins de loisirs qu'à des fins commerciales, en tirant parti de tous les avantages offerts par le MAR.
Le MAR est un registre d'immatriculation maritime de l'Union européenne qui donne plein accès aux eaux communautaires aux yachts immatriculés, sans aucune restriction. Toutes les conventions internationales ratifiées par le Portugal sont applicables et respectées par le MAR, lequel garantit des mesures adéquates pour assurer un contrôle de toutes les embarcations immatriculées.
La publication du décret-loi nº 192/2003 du 22 août offre la possibilité d'immatriculer auprès du MAR des yachts de plaisance utilisés à des fins commerciales, à l'exception de la pêche non sportive, le transport de marchandises et le transport de plus de 12 passagers.
Les yachts suivants peuvent être immatriculés dans le cadre du MAR :
Conditions d'accès en vigueur
Ce rapport d'inspection doit mentionner :
Si le yacht mesure plus de 24 mètres de long, les documents techniques suivants sont également requis par le MAR :
La procédure d'immatriculation ne diffère pas beaucoup de celle relative à l'immatriculation de yachts de plaisance non utilisés à des fins commerciales. Toutefois, outre les informations et documents nécessaires dans ces cas, la procédure de candidature à l'immatriculation doit inclure toutes les données techniques relatives à la sécurité du yacht, conformément à la loi portugaise et aux règlements internationaux applicables.
De plus, en ce qui concerne les inspections techniques obligatoires, tandis que les yachts de plaisance utilisés à des fins non commerciales doivent faire l'objet d'une première maintenance cinq ans après l'immatriculation puis tous les trois ans, les yachts commerciaux doivent faire l'objet d'une maintenance annuelle et les inspections en cale sèche au niveau de la coque doivent être réalisées tous les deux ans.
Coûts de L'immatriculation de Navires Auprès du Mar
Taxe Fixe | 1.8000,00€ |
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Taxe Variable | - |
Jusqu'à 250 TL | 225,00€ |
De 250 à 2.500 TL | 0,90€ x TL |
De 2.500 à 10.000 TL | 0,75€ x TL |
De 10.000 à 20.000 TL | 0,60€ x TL |
De 20.000 à 30.000 TL | 0,50€ x TL |
De 30.000 à 40.000 TL | 0,40€ x TL |
De 40.000 à 50.000 TL | 0,30€ x TL |
De 50.000 à 60.000 TL | 0,20€ x TL |
Plus de 60.000 TL | 0,10€ x TL |
Taxe Fixe | 1.4000,00€ |
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Taxe Variable | - |
Jusqu'à 250 TL | 200,00€ |
De 250 à 2.500 TL | 0,80€ x TL |
De 2.500 à 10.000 TL | 0,40€ x TL |
Superior à 20.000 TL | 0,25€ x TL |
Note 1 : Les taxes indiquées aux clauses 1 et 2 susmentionnées sont applicables aux cargos. Si le navire à immatriculer est un navire à passagers ou un remorqueur, les taxes initiale et annuelle applicables sont celles mentionnées ci-dessus majorées de 15 % et de 30 %, respectivement.
Note 2 : TN : tonnage net
Taxes Applicables à D'autres Services | |
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Constitution des membres d'équipage et émission du certificat respectif | 300,00€ |
Inspections annuelles exigées par le MAR, effectuées à la demande de l'armateur, comprenant le transport, le séjour et l'hébergement du ou des inspecteurs | 100,00€/heure |
Émissions, seconds exemplaires, duplicatas, reconnaissance de certificats et/ou autres documents du navire (prix par certificat ou document) | 130,00€ |
Certification ou reconnaissance des capacités d'officiers et autres membres de l'équipage | 20,00€ |
Inscription de chaque membre de l'équipage | 100,00 € et 25,00 €, respectivement |
Fourniture de formulaires, livres de bord et autres services inhérents, à définir par le MAR | Veuillez consulter la clause II ci-dessous |
Obtention d'une licence de radio | 500,00€ |
Annulation d'immatriculation | 650,00€ |
Reconnaissance d'un titre de propriété et/ou division des droits de propriété et/ou changement de propriétaire | 300,00€ |
Contrat d'affrètement et tout amendement à ce contrat | 300,00€ |
Changement de nom du navire | 300,00€ |
Inscription de l'immatriculation initiale | 300,00€ |
Constitution, modification, extinction ou reconnaissance des droits d'usufruit | 300,00€ |
Contrat de construction | 300,00€ |
Hypothèques, modifications, extinction, cession ou transmission des créances hypothécaires, ainsi que le rang prioritaire des hypothèques | 300,00€ |
Constitution des membres d'équipage et émission du certificat respectif | 300,00€ |
Inspections annuelles exigées par le MAR, effectuées à la demande de l'armateur, comprenant le transport, le séjour et l'hébergement du ou des inspecteurs | 100,00€/heure |
Le MAR facture également le transport et les honoraires de ses représentants, qui devront contrôler le navire lors du changement de drapeau, lesquels ne seront calculés que lorsque le port dans lequel le changement de drapeau aura lieu sera connu.
Tous les frais susmentionnés devront être versés avant l'immatriculation et sont conformes aux tarifs en vigueur à la présente date.
Pour l'immatriculation d'une nouvelle embarcation de commerce, les taxes dues pourront bénéficier de réductions, tel que décrit ci-après, à condition qu'à la date de la nouvelle immatriculation, le demandeur soit également titulaire d'autres immatriculations, valables et en vigueur, d'embarcations de commerce auprès du MAR.
Livres | |
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Journal de navigation | 40,00€ |
Journal des machines | 40,00€ |
Livre de licence de station de radio GMDSM | 30,00€ |
Livre de service de radiocommunications | 30,00€ |
Livre d'enregistrement des hydrocarbures - Partie 1 (tous les navires) | 40,00€ |
Livre d'enregistrement des hydrocarbures - Partie 2 (pétroliers) | 40,00€ |
Livre de cargos transportant des substances liquides nocives en vrac | 40,00€ |
Livre d'enregistrement des décharges de déchets | 20,00€ |
Formulaires | |
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Titre de propriété | 5,00€ |
Certificat de membre d'équipage | 5,00€ |
Passeport provisoire | 5,00€ |
Certificat C.L.C. | 5,00€ |
Certificat d'immatriculation temporaire | 5,00€ |
Liste des membres d'équipage | 5,00€ |
Liste des membres d'équipage (suite) | 5,00€ |
Embarquement / débarquement | 5,00€ |
La somme de 15,00 € est ajoutée à toutes les valeurs susmentionnées pour la déclaration d'ouverture et de clôture du livre.
Chaque émission de certificats et de déclarations coûte 25,00 €.
Titre de propriété | 20,00€ |
Livret technique | 20,00€ |
Licence de station de radio | 300,00€ |
Impressions | 10,00€ |
Reconnaissance de propriété | 70,00€ |
Déclaration d'ouverture et de clôture | 15,00€ |
Journal de navigation | 15,00€ |
Taxe d'immatriculation initiale : 500,00 €
Taxe annuelle :
À noter que, dans le cas d'un yacht appartenant à une compagnie autorisée à opérer dans le cadre légal du CINM, celui-ci sera exonéré de la taxe d'immatriculation initiale et bénéficiera de 20% de réduction sur la taxe annuelle, conformément à la loi et autre réglementation en vigueur.
Taxe d'immatriculation initiale :
Taxe annuelle :
Liste des sociétés de classification reconnues par le Portugal :
L'enregistrement d'hypothèques auprès du MAR permet aux parties (débiteur et créancier hypothécaire) de choisir la loi qui régira l'hypothèque.
Lorsque les parties choisissent mutuellement une juridiction pour réguler l'hypothèque autre que la portugaise, elles devront signer une déclaration dans laquelle elles expriment cette intention, ainsi que l'indication de la juridiction choisie, à laquelle elles doivent joindre une copie de la législation respective dûment traduite en portugais. Si cette déclaration n'est pas signée, la loi portugaise sera appliquée.
À noter qu'en vertu de la législation en vigueur, l'acquéreur du navire hypothéqué ne peut exercer le droit à la mainlevée de l'hypothèque que lorsque l'exercice de ce droit garantit au créancier hypothécaire le paiement intégral de tous les droits et charges découlant du contrat d'hypothèque (Décret-loi 234/2014 du 13 octobre).
Afin de préparer l'enregistrement de l'hypothèque, les documents suivants doivent nous être remis :
La devise utilisée sera celle fixée par les parties.
Proposition des Membres D'équipage De Sécurité
Lors de la présentation d'une candidature à l'immatriculation d'un navire auprès du MAR, le propriétaire du navire ou son opérateur soumettra une proposition des membres d'équipage minimum de sécurité, laquelle devra être dûment justifiée et fournir les données suivantes, afin que le MAR puisse évaluer correctement la proposition présentée et, ultérieurement, fixer la composition de l'équipage :
La reconnaissance des certificats de compétence des officiers et des membres de l'équipage en conformité avec la STCW 78, telle que modifiée en 1995, à émettre par les autorités portugaises de la DGRM - Direção Geral de Recursos Naturais, Segurança e Serviços Marítimos [Direction générale des ressources naturelles, de la sécurité et des services maritimes], en ce qui concerne les gens de mer étrangers en fonction à bord de navires immatriculés, ou à immatriculer, auprès du MAR, est une condition à remplir par tous les propriétaires / opérateurs de ces navires.
À cette fin, les armateurs doivent fournir, avec leur demande adressée à la DGRM, les documents suivants :
Toute demande qui ne respecte pas ces conditions sera retournée.
En ce qui concerne la reconnaissance susmentionnée au niveau de la gestion, le marin devra passer avec succès un examen sur la législation maritime portugaise pendant la période de validité de la Déclaration de réception de la demande respective, à savoir 90 jours. Dans le cas contraire, la demande sera annulée.
À cette fin, une version en anglais de ladite législation, jointe à la Déclaration de réception de la demande susmentionnée, sera fournie par la DGRM.
30% des membres d'équipage de sécurité devront être des citoyens de pays européens* ou de pays de langue officielle portugaise (Portugal, mais aussi Brésil, Cap-Vert, Guinée-Bissau, Angola, Mozambique, São Tomé-et-Príncipe et Timor-Leste). Lorsque les navires appartiennent à des armateurs espagnols, des membres d'équipage venus de pays de langue officielle espagnole sont également autorisés.
*Pays du Conseil de l'Europe, y compris la Russie et l'Ukraine
En ce qui concerne les membres d'équipage, compte tenu des caractéristiques du yacht, notamment la puissance installée et son aire de navigation, le Comité technique du MAR définira les membres d'équipage de sécurité appropriés, reposant sur une proposition du candidat.
Tous les membres de l'équipage devront être titulaires de documents attestant de leurs compétences professionnelles ou des compétences exigées par la loi, selon les caractéristiques du yacht et son aire de navigation respective et, lorsqu'ils ne sont pas de nationalité portugaise, les cartes professionnelles respectives devront être reconnues par la Direção Geral de Recursos Naturais, Segurança e Serviços Marítimos - DGRM.
Les yachts de plaisance ne peuvent naviguer que sous le commandement de titulaires d'un document attestant leurs compétences minimums pour naviguer ou sous le commandement de membre d'équipage enregistré. Néanmoins, l'immatriculation d'un yacht de plaisance à des fins commerciales, d'une longueur non supérieure à 24 m, peut être effectuée avec ou sans membres d'équipage.
Les membres d’équipage et les employeurs respectifs ne sont pas tenus de cotiser à la Sécurité Sociale au Portugal, à condition d’être couverts par un autre système de sécurité sociale ou une assurance volontaire qui couvre toute éventuelle maladie, maladie professionnelle et parentalité.
Si les membres d’équipage sont portugais ou résident au Portugal, ils sont tenus à une inscription obligatoire au régime général portugais de Sécurité sociale à travers une cotisation de 2,7 %, dont 0,7 % revient aux membres d’équipage et 2 % à l’employeur. À noter qu’en vertu de la loi portugaise en vigueur, les membres d’équipage de navires au service d’entités résidentes au Portugal sont considérés résidents sur le territoire portugais à des fins fiscales.
Les revenus des membres d’équipage des navires immatriculés au MAR sont exonérés d’impôt sur le revenu physique au Portugal, sur les revenus reçus en cette qualité et tant que l'immatriculation dudit navire est valable.
L'immatriculation temporaire / parallèle auprès du MAR est valable pour une période initiale de cinq ans pouvant être renouvelée successivement, en vertu du contrat d'affrètement existant et après la demande formelle de l'opérateur / affréteur du navire ou de son représentant légal local, à condition que toutes les parties concernées, notamment le registre de propriété du navire, le propriétaire du navire et le(s) créancier(s) hypothécaire(s), en conviennent expressément.
De plus, en cas de modification des conditions du navire immatriculé, notamment le changement de propriétaire, ces modifications devront être immédiatement communiquées au MAR qui demandera la révision des conditions d'immatriculation auprès du MAR afin d'obtenir une conformité complète ultérieure et de renouveler l'immatriculation du navire auprès du MAR en tenant compte des nouvelles circonstances.
Pour procéder à l'annulation de l'immatriculation permanente d'une embarcation auprès du MAR, les étapes suivantes doivent être respectées :
Pour procéder à l'annulation de l'immatriculation temporaire d'une embarcation auprès du MAR, les étapes suivantes doivent être respectées :
Des journaux de navigation pourront être demandés au Comité technique du MAR, à travers le formulaire respectif, chaque fois que cela s'avère nécessaire. Le représentant légal décidera avec le MAR du dépôt de ces derniers dans les bureaux du registre et les enverra par la poste à son destinataire, conformément aux instructions reçues de la part du propriétaire du navire ou de son opérateur.
La licence de station de radio du navire est délivrée par l'Administration maritime portugaise, à savoir la DGRM. À cette fin, le candidat à l'immatriculation du navire - le propriétaire ou opérateur respectif - remplira un formulaire qui sera soumis, à travers le Comité technique du MAR, à la DGRM, laquelle, dans le cas où les équipements radio exigés fonctionnent correctement et en vertu de la loi et règlementation portugaises, émettra immédiatement une licence provisoire, valable pendant 6 mois.
En attendant, les parties procéderont à la programmation d'une inspection de l'équipement radio à bord du navire, laquelle sera effectuée / traitée directement par les inspecteurs de la DGRM ou par des inspecteurs de l'une de ses entités congénères reconnues du pays dans lequel l'inspection sera effectuée. Vous pourrez consulter ici une liste des entités reconnues par la DGRM.
DGRM - Direção Geral de Recursos Naturais, Segurança e Serviços Marítimos
Adresse : Avenida Brasília, 1449-030 Lisboa
Tél: (+351) 21 303 57 00
Télécopie: (+351) 21 303 57 02
E-mail: dgrm@dgrm.mm.gov.pt
Ministerio del fomento - dirección general de la marina mercante
Su-Dirección General de la Inspección Marítima
Área de inspección radio-marítima