Centre International des Affaires de Madère

Le Centre International des Affaires de Madère (CINM pour son sigle en portugais) constitue un régime fiscal très attrayant, approuvé par l’Union européenne :

• Pleine intégration dans l’ordre juridique portugais et communautaire ;
• Accès sans barrière au marché européen ;
• Faibles coûts opérationnels ;
• Liberté de circulation de capitaux en Europe ;
• Membre de la zone euro ;
• Le système de la TVA européenne est entièrement applicable.

Le Centre International des Affaires de Madère est :

• Avantageux
• Crédible
• Transparent
• Sûr

Quels sont les Avantages Offerts par le CINM – Centre International des Affaires de Madère – aux Entreprises Adhérentes ?

Les entreprises du Centre International des Affaires de Madère bénéficient de l'un des régimes fiscaux les plus favorables de l'Union européenne :

• Le taux d’imposition sur le revenu des entreprises est de 5 % ;
   
• Prélèvement à la source non obligatoire dans le cadre du paiement des redevances, services et intérêts à des tiers ;
   
• Crédit d’impôt pour double imposition internationale, économique et juridique ;
   
• Exonération de prélèvement à la source dans le cadre de la répartition des dividendes entre les associés (dès lors qu’ils ne résident pas au Portugal ou dans des paradis fiscaux) ;
   
• Pleine application du régime d’exonération des participations portugais ;
   
• Exonération de prélèvement à la source dans le cadre du paiement aux associés d’intérêts et autres formes de rémunération d’apports, allocations ou avances de capitaux ;
   
• Réduction de 80 % sur les taux du droit de timbre, de l’impôt municipal sur les transactions onéreuses d’immeubles (IMT pour son sigle en portugais), de l’impôt municipal sur les immeubles (IMI) et de l’impôt régional et municipal, frais de notaire et d’enregistrement ;
   
• Réduction du versement spécial de l’acompte et des taxations autonomes dans la proportion du taux d’impôt sur les sociétés (IRC pour son sigle en portugais) applicable (dans ce cas, une réduction de 66%).

Quelles sont les Entreprises Pouvant s’Inscrire au CINM – Centre International des Affaires de Madère ?

Le Centre International des Affaires de Madère accueille une vaste gamme d’entreprises internationales :

En tant que membre de la zone euro, les opérations réalisées dans le cadre du Centre International des Affaires de Madère de Madère bénéficient de la réduction des coûts opérationnels qui en découlent, de la liberté de circulation de capitaux et de l’élimination du risque de change.

Conditions de Substance pour les Entreprises du CINM – Centre International des Affaires de Madère

Les entreprises inscrites au Centre International des Affaires de Madère, qui souhaitent bénéficier du taux d’imposition sur le revenu réduit (5 %), doivent démarrer leur activité dans un délai de six mois, dans le cas de services internationaux, et d’un an, dans le cas d’activités industrielles ou maritimes, à compter de la date d’autorisation.

Elles doivent, en outre, remplir l’une des conditions d'éligibilité suivantes :

• Création d’un à cinq postes de travail, dans les six premiers mois d’activité, et réalisation d’un investissement minimum de 75 000 € à travers l’acquisition d’immobilisations corporelles ou incorporelles dans les deux premières années d’activité ;
   
• Création de six postes de travail ou plus, dans les six premiers mois d’activité.

Le nombre de postes de travail est déterminé par référence au nombre de personnes titulaires d’un contrat de travail dépendant conclu avec l’entité membre (à temps plein), dès lors qu’elles résident, à des fins fiscales, à Madère ou, si elles n’y résident pas, qu’elles y exercent leur activité.

Les employés titulaires d’un contrat à durée indéterminée, à temps partiel ou intermittent sont considérés proportionnellement au travail effectué à temps plein dans une situation comparable, mesuré en nombre d’unités de travail annuel (UTA). Ne sont pas considérés à cette fin :

• Les travailleurs cédés par des entreprises de travail temporaire, en ce qui concerne les entreprises utilisatrices ;
   
• Les travailleurs embauchés sur une base occasionnelle, en ce qui concerne l’entreprise intérimaire ;
   
• Les travailleurs ayant une pluralité d'employeurs, lorsque l’employeur qui représente les autres dans le cadre de la relation de travail n’est pas membre du Centre International des Affaires de Madère.

Les avantages concédés aux entreprises du CINM – Centre International des Affaires de Madère – sont limités à certains plafonds, lesquels dépendent du nombre de postes de travail créés à Madère.

Les avantages fiscaux sont également soumis à l’une des limites maximums annuelles suivantes :

• 15,1 % du chiffre d'affaires réalisé à Madère ;
• 20,1% de la valeur ajoutée brute générée à Madère ;
• 30,1 % du coût de la main-d’œuvre supporté à Madère.

Sont considérés comme générés, supportés ou réalisés à Madère les revenus et les gains, mais aussi les dépenses et les pertes, imputables à l’activité exercée par l’entreprise à travers une structure entrepreneuriale adéquate située à Madère.

Avantages Concédés à des Secteurs Spécifiques du CINM – Centre International des Affaires de Madère 

Dans le cadre du Centre International des Affaires de Madère, il existe des avantages uniquement applicables à certains secteurs économiques spécifiques.

• Elles contribuent à la modernisation de l’économie régionale, notamment à travers l’innovation technologique de produits et de processus de fabrication ou de modèles d’affaires ;
   
• Elles contribuent à la diversification de l’économie régionale, notamment à travers l’exercice de nouvelles activités à forte valeur ajoutée ;
   
• Elles encouragent l’embauche de ressources humaines hautement qualifiées ;
   
• Elles contribuent à l’amélioration des conditions environnementales ;
   
• Elles créent, au moins, 15 postes de travail devant être maintenus pendant cinq ans au minimum.