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Créer une Entreprise à Madère

Madère est une excellente option pour la création d’entreprises internationales. Située dans l’océan Atlantique et comptant environ 250 000 habitants, Madère est une région autonome du Portugal dotée d’un gouvernement propre. Madère jouit d’une autonomie politique et administrative, tout en étant pleinement intégrée dans l’ordre juridique portugais et, à ce titre, dans l’Union européenne.

Ici, un environnement entrepreneurial attractif et prospère va de pair avec un cadre social stable et sûr. Si l’on ajoute à cela des paysages époustouflants et un climat doux, il n’est pas surprenant que de plus en plus d’investisseurs choisissent de créer une entreprise à Madère. 

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Avantages de la création d’une entreprise à Madère

Outre les avantages dont bénéficient les entreprises portugaises, toutes les entreprises de Madère bénéficient également d’un taux d’imposition réduit pouvant aller jusqu’à 5 %, si elles sont autorisées à exercer leurs activités au sein du Centre International d’ Affaires de Madère (CIAM). 

  • Exonération de participation applicable aux dividendes et aux plus-values
  • Près de 80 conventions visant à éviter la double imposition
  • Crédit d'impôt pour double imposition
  • Régime « Patent Box » : exonération fiscale de 85 % sur les revenus des actifs incorporels
  • Intégration totale au marché européen
  • Sécurité, stabilité et environnement entrepreneurial prospère
Avantages de la création d’une entreprise à Madère

Les associés de sociétés situées à Madère bénéficient également de nombreux avantages :

  • Exonération des plus-values lors de la cession de sociétés portugaises, sous réserve du respect des conditions de l’exonération de participation ;
     
  • Exonération fiscale sur la distribution des bénéfices et des dividendes aux associés personnes morales, sous réserve du respect des conditions de l’exonération de participation ;
     
  • Permis de séjour pour investissement, entrepreneuriat ou emploi qualifié ;
     
  • Exonération de la retenue à la source ou application de taux réduits lors de la distribution de dividendes aux associés personnes physiques non résidents au Portugal (pour les sociétés agréées par le CIAM) ;
     
  • Exonération ou taux réduits d’impôt sur les revenus des personnes physiques, dans le cadre du régime fiscal applicable aux résidents non habituels ;
     
  • Possibilité d’obtenir la résidence permanente ou la nationalité au bout de 5 ans.

Les entreprises agréées par le CIAM bénéficient d’un taux d’imposition spécial de 5 %. En créant une entreprise à Madère qui n’est pas agréée par le CIAM (et qui relève donc du régime fiscal général de Madère), vous bénéficierez également d’un taux d’imposition réduit de 13,3 %.

Pourquoi choisir NEWCO ?

Sans connaissance du terrain, il est difficile d’anticiper ce que l’on ne connaît pas. Travailler avec un partenaire local expérimenté, tel que NEWCO, fait toute la différence entre une création d’entreprise bien menée et une autre qui générera des problèmes par la suite. 

C’est en sous-estimant la complexité de ce processus que surviennent les erreurs les plus courantes : structures mal choisies, obligations fiscales ignorées, délais non respectés et amendes évitables.

Créer une Entreprise à Madère

Ce qui nous distingue

  1. Nous réunissons sous un même toit des compétences juridiques, fiscales et comptables, ce qui signifie que vous n’aurez pas à coordonner plusieurs prestataires ni à vous soucier d’éventuelles lacunes entre les services. Votre entreprise sera structurée de manière cohérente dès sa création, garantissant ainsi une conformité juridique et fiscale continue.
     
  2. Notre équipe vous accompagnera à chaque étape du processus, avec des solutions adaptées à vos besoins. Nous disposons d’une vaste expérience dans les opérations transfrontalières et auprès d’investisseurs internationaux. Nous connaissons bien les complexités qui surgissent lorsque différents systèmes fiscaux et juridiques se croisent, et nous savons comment structurer votre présence à Madère de manière efficace et défendable.
     
  3. Nous communiquons en anglais, en espagnol ou en français, afin que rien ne se perde dans la traduction.

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Services aux entreprises à Madère

Nous proposons un service sur mesure. Nous analysons votre situation et vous proposons des solutions stratégiques qui vous permettent d’optimiser vos résultats et de profiter de tous les avantages liés à la création d’une entreprise à Madère :

  • Choix du type d’entreprise et conseil sur la structure (LDA, SA)
  • Constitution et enregistrement de la société (administration fiscale, RCBE, sécurité sociale)
  • Obtention d’une licence auprès du Centre international des affaires de Madère
  • Accompagnement pour l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise
  • Accompagnement dans la gestion (y compris le service de direction)
  • Comptabilité et assistance fiscale (IRC, TVA, paie)
  • Conseil fiscal et accompagnement continu
  • Accompagnement en matière d'investissement immobilier

Solutions sur mesure pour les opérations internationales

Nous travaillons avec tous types d’entités, qu’il s’agisse d’entrepreneurs étrangers créant leur première entité européenne, de groupes internationaux constituant une filiale au Portugal ou de PME en expansion ayant besoin d’une structure juridique et fiscale solide dès le premier jour.

Nous travaillons également avec des avocats, des conseillers fiscaux et d’autres intermédiaires qui ont besoin d’un partenaire local de confiance pour répondre aux besoins de leurs clients investissant au Portugal.

Que se passe-t-il après avoir contacté NEWCO ?

Premier entretien – sans engagement

Premier entretien – sans engagement

Nous analysons votre situation, votre type d’activité et vos objectifs. Peu de temps après, nous vous envoyons une proposition de services claire et détaillée.

Intégration (due diligence) 

Intégration (due diligence) 

Une fois la proposition acceptée, nous menons un processus de diligence raisonnable conformément à la législation AML/CFT. Il s’agit d’une étape obligatoire, simple et prise en charge par nos soins.

Constitution de la société

Constitution de la société

Nous nous chargeons de l’ensemble du processus de constitution :

  • Approbation de la dénomination sociale et certificat d’admissibilité
  • Rédaction et signature des statuts
  • Enregistrement de la société
  • Déclaration de début d'activité
  • Enregistrement du bénéficiaire effectif
  • Inscription à la Sécurité sociale
Votre entreprise est opérationnelle

Votre entreprise est opérationnelle

NEWCO reste à vos côtés. Nous nous chargeons de la comptabilité, des obligations fiscales et du suivi continu. Vous serez en contact direct avec votre expert-comptable agréé attitré et votre chargé de clientèle. Chaque fois que vous aurez besoin de nous, il vous suffira de nous envoyer un e-mail.

Ce que disent nos clients.

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Foire aux questions

N'hésitez pas à nous contacter directement pour toute question spécifique.

La création d’une entreprise à Madère comporte plusieurs étapes, notamment la définition de la structure de la société, le choix de l’activité, la préparation des documents, l’enregistrement de la société, l’obtention du numéro d’identification fiscale (NIPC), l’ouverture d’un compte bancaire et le respect des obligations légales et fiscales. En fonction du projet, l’éligibilité au Centre international des affaires de Madère (CIAM) pourra également être évaluée.

Les documents requis peuvent varier en fonction du profil des associés et de la structure de l’entreprise. En règle générale, sont demandés les pièces d’identité des associés et des gérants, les justificatifs de domicile, les numéros d’identification fiscale, des informations sur l’activité de l’entreprise ainsi que des documents supplémentaires relatifs à l’origine des fonds ou à la structure de l’actionnariat, le cas échéant.

Oui. Il n'est pas obligatoire d'être résident au Portugal pour créer une entreprise à Madère. Les investisseurs et entrepreneurs étrangers peuvent constituer une société et exercer leurs activités depuis Madère, à condition de respecter les exigences légales et de substance applicables.

Dans la plupart des cas, non. La procédure peut être gérée par l’intermédiaire de représentants locaux et des mécanismes juridiques appropriés, ce qui réduit la nécessité de se déplacer sur place.

Oui. Actuellement, une grande partie de la procédure peut être effectuée à distance. En fonction de la structure de l’entreprise et des exigences spécifiques, la création peut être réalisée par procuration et avec l’aide d’un accompagnement spécialisé sur place, tel que celui proposé par NEWCO.

Oui. Comme pour toute société, il existe des coûts récurrents liés au fonctionnement de l’entreprise, notamment la comptabilité, les obligations fiscales, les frais administratifs, la conformité réglementaire et d’autres charges qui peuvent varier en fonction de l’activité et de la taille de l’entreprise. Les entreprises autorisées à exercer leurs activités au sein du Centre international des affaires de Madère doivent en outre s’acquitter d’une redevance supplémentaire liée au renouvellement de leur licence.

Madère offre un cadre fiscal très compétitif, notamment par le biais du Centre international des affaires de Madère (CIAM). Sous réserve d’éligibilité et du respect des conditions applicables, les entreprises du CIAM peuvent bénéficier de conditions fiscales spécifiques, dans le cadre d’un régime reconnu au niveau européen.

Le Centre international des affaires de Madère (CIAM) est un régime économique et fiscal créé dans le but d’attirer les investissements internationaux vers la région autonome de Madère. Ce cadre offre un ensemble d’avantages et d’incitations aux entreprises éligibles, parmi lesquels un taux d’imposition réduit de 5 %. Le CIAM fonctionne conformément aux règles approuvées et supervisées par les autorités nationales et européennes.

Créer une entreprise à Madère signifie constituer une société dans le cadre du régime général portugais, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal plus avantageux. En revanche, une entreprise intégrée au CIAM peut bénéficier d’un cadre spécifique, avec ses propres incitations, à condition de respecter les critères et les exigences établis. Toutes les entreprises ne sont pas automatiquement éligibles à ce régime.

Oui. Madère peut constituer une juridiction intéressante pour les structures de holding, en fonction des objectifs de l’entreprise, de sa structure internationale et du régime fiscal souhaité. La solution idéale dépendra toujours de l’analyse de votre cas particulier.

Madère allie stabilité juridique, intégration totale au sein de l’Union européenne, emplacement stratégique, environnement entrepreneurial international et accès à des régimes compétitifs pour certaines activités. La région s’impose de plus en plus comme une option attractive pour les entreprises nationales et internationales.

Travailler avec un partenaire local, tel que NEWCO, permet de simplifier les procédures, de réduire les risques et de bénéficier d’un accompagnement spécialisé à toutes les étapes de la création et de l’ t de la gestion de l’entreprise. NEWCO dispose d’une expérience et d’une connaissance approfondies du cadre juridique, fiscal et administratif local, ce qui permet d’identifier les opportunités, d’éviter les erreurs et de garantir une plus grande efficacité tout au long du processus. Contactez-nous !

Pour en savoir plus sur :

Avantages à Créer une Entreprise à Madère

Centre International des Affaires de Madère

Immatriculation d’Embarcations à Madère