Incitations fiscales pour les nouveaux résidents

Le Portugal est devenu une destination attractive pour les investissements privés et étrangers grâce à sa beauté naturelle, sa qualité de vie et ses programmes d'incitations fiscales pour les nouveaux résidents.

Avec une économie en croissance et un environnement réglementaire favorable, le Portugal offre une variété de régimes fiscaux conçus pour attirer les investisseurs étrangers et les résidents non habituels. Sur cette page, nous explorons brièvement les avantages et les conditions requises pour chacun d'entre eux.

Quelles sont les incitations fiscales en vigueur au Portugal ?

Le Portugal dispose de plusieurs programmes d'incitation fiscale. Nous présentons ci-dessous les trois programmes les plus populaires :

• Incitation fiscale pour la recherche scientifique et l'innovation - également connue sous le nom « IFICI » ou « RNH 2.0 »
• Régime fiscal pour l'IRS Jeunes
• Programme Retour

Ces programmes d'incitation fiscale au Portugal ont en commun l'obligation pour le bénéficiaire de devenir résident fiscal au Portugal.

Qui est considéré comme résident fiscal au Portugal ?

Lorsqu'il est question d'incitations fiscales pour les nouveaux résidents au Portugal, il est essentiel de parler du concept de "résidence fiscale".

En règle générale, une personne est considérée comme résidente fiscale au Portugal si elle séjourne 183 jours (consécutifs ou interpolés) sur le territoire portugais au cours d'une période de 12 mois.

Une personne peut également être considérée comme résident fiscal si, à n'importe quel jour de cette période de 12 mois, elle possède un logement au Portugal dans des conditions qui suggèrent qu'elle a l'intention de le conserver et de l'occuper comme sa résidence habituelle.

Cette exigence est quelque peu ambiguë. Même si vous ne séjournez pas plus de 183 jours sur le territoire portugais, mais que vous possédez une maison en état d'habiter au Portugal, vous pouvez être considéré comme un résident fiscal.

Incitations fiscales pour la recherche scientifique et l'innovation - Le "RNH 2.0" 

L'Incitation fiscale à la recherche scientifique et à l'innovation (IFICI) est une nouvelle incitation fiscale pour les nouveaux résidents au Portugal qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

Cette incitation fiscale ressemble à l'ancien régime fiscal des résidents non habituels (RNH 1.0) pour les activités à forte valeur ajoutée. C'est pourquoi elle a également été baptisée « RNH 2.0 » ou « Nouvelle RNH ».

L'IFICI s'adresse principalement aux personnes travaillant au Portugal pour une entreprise portugaise.

Quels sont les avantages du RNH 2.0 ?

Le RNH 2.0 offre les avantages suivants :

• Un taux d'imposition unique de 20 % sur les revenus provenant d'une activité salariée (catégorie A) ou indépendante (catégorie B) exercée au Portugal ;
• Exonération fiscale sur les revenus de source étrangère : revenus provenant d'un emploi, intérêts, dividendes, revenus immobiliers et plus-values.

Les revenus de source portugaise doivent être perçus dans le cadre d'une des activités éligibles (voir section suivante) pour être soumis au taux unique de 20 %.

Ces avantages sont valables pendant 10 années consécutives.

Qui peut bénéficier du RNH 2.0?

Toute personne physique peut bénéficier du RNH 2.0, à condition de percevoir des revenus provenant de l'une des activités professionnelles suivantes :

• Enseignants de l'enseignement supérieur et chercheurs scientifiques ;
• Professionnels qualifiés et membres des organes de direction d'organisations ayant bénéficié d'incitations fiscales à l'investissement productif ;
• Professionnels hautement qualifiés travaillant dans des entreprises qui exportent (ou ont exporté au cours des deux dernières années) au moins 50 % de leur chiffre d'affaires ;
• Professionnels qualifiés et membres des organes dirigeants d'entités exerçant des activités économiques reconnues comme pertinentes pour l'économie portugaise ;
• Personnel professionnel de recherche et développement dont les coûts sont éligibles au titre du régime d'incitations fiscales à la recherche et au développement des entreprises, conformément aux dispositions du Code fiscal de l'investissement ;
• Professionnels et membres des organes dirigeants de start-ups ;

Nous soulignons que les entreprises dans lesquelles les bénéficiaires du régime exercent la profession concernée doivent avoir une direction effective sur le territoire portugais et exercer leur activité au Portugal.

Les inconvénients du "RNH 2.0"

L'IFICI ne prévoit aucun avantage pour les revenus de pension, et il convient également de noter que les revenus provenant de juridictions figurant sur la liste portugaise des paradis fiscaux seront soumis à un taux majoré de 35 %.

Ce régime spécial ne peut être prolongé au-delà des 10 premières années et n'est pas accessible aux contribuables qui bénéficient ou ont bénéficié du RNH ou du régime fiscal applicable aux anciens résidents (Programme Retour).

Régime fiscal IRS Jeunes

Le IRS Jeunes est un régime fiscal créé pour soutenir les jeunes travailleurs en début de carrière, qui permet une réduction significative de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS).

Cet avantage a subi des modifications importantes à compter du 1er janvier 2025, avec un élargissement de son champ d'application et une augmentation du montant de l'exonération.

Le IRS Jeunes offre une exonération partielle de l'IRS sur les revenus provenant d'un emploi (catégorie A) et d'une activité indépendante (catégorie B) pendant une période maximale de 10 ans.

Quels sont les avantages du IRS Jeunes ?

Le principal avantage du IRS Jeunes est l'exonération progressive de l'IRS, appliquée comme suit :

• Exonération de 100 % la première année de revenus ;
• Exonération de 75 % de la deuxième à la quatrième année ;
• Exonération de 50 % de la cinquième à la septième année ;
• Exonération de 25 % de la huitième à la dixième année.

Cette exonération est plafonnée à 55 fois l'IAS (l'indice de soutien social, une valeur de référence calculée chaque année).

La durée maximale de 10 ans est calculée à partir de la première année de revenus.

Qui peut bénéficier de l'IRS Jeunes ?

Toutes les personnes âgées de moins de 35 ans qui perçoivent des revenus relevant des catégories A ou B peuvent bénéficier de l'IRS Jeunes, indépendamment de leur niveau d'études ou de leur nationalité. Toutefois, les personnes ayant bénéficié du régime fiscal des résidents non habituels (RNH 1.0), de l'IFICI (RNH 2.0) ou du programme de retour sont exclues du IRS Jeunes.

Programme Retour

Le Programme Retour est une incitation fiscale au Portugal qui vise à attirer des personnes qui, bien qu'ayant été résidentes fiscales au Portugal dans le passé, ou même citoyennes portugaises, vivent actuellement à l'étranger.

À cette fin, cette incitation fiscale prévoit l'exclusion de l'impôt de 50% des revenus provenant d'un travail dépendant et d'une activité indépendante, à concurrence d'un montant annuel de 250 000 euros.

Qui peut bénéficier du programme de retour ?

Pour bénéficier du programme de retour, vous devez respecter les conditions d'accès suivantes :

1. Devenir résident fiscal au Portugal jusqu'au 31 décembre 2026 ;
2. Ne pas être considéré comme résident du territoire portugais au cours des cinq années précédant l'année où vous devenez résident du territoire portugais ;
3. Avoir résidé sur le territoire portugais avant la période de cinq ans mentionnée au point 2 ;
4. régulariser leur situation fiscale ;
5. Ne pas avoir demandé l'enregistrement en tant que RNH.

Les avantages du programme de retour sont valables pendant 5 ans.

Le bénéfice de ce régime est automatique et ne nécessite pas de reconnaissance préalable.

Il arrive parfois qu'un ancien résident du Portugal déménage à l'étranger sans jamais avoir changé d'adresse dans son nouveau pays de résidence. Dans ce cas, la solution consiste à introduire une demande de changement de résidence fiscale, avec effet rétroactif. Notre équipe a l'expérience de la préparation de ces demandes et de plusieurs cas réussis.

Le Portugal offre d'autres avantages aux nouveaux résidents, tels que l'exonération des droits de succession et un régime favorable à la création d'entreprises - le Centre d'affaires international de Madère