Entreprises à Malte

Redomiciliation d'entreprises

La législation maltaise prévoit la redomiciliation des sociétés à destination et en provenance de Malte, ce qui permet de transférer le siège des sociétés étrangères à Malte et vice versa, même vers et depuis les paradis fiscaux, sans frais fiscaux à l'entrée ou à la sortie.

Associés

Si l'actionnaire est une société, la société doit également fournir ses coordonnées (raison sociale, siège social, capital social, numéro de registre de la société). Il doit y avoir une preuve documentée que le représentant agit au nom de la société et qu'il est légalement autorisé à le faire.

Assemblée générale des entreprises à Malte

Les partenaires sont les membres de l'assemblée générale. Ils décideront de toutes les questions qui sont légalement de leur responsabilité ou en vertu des statuts de la Société. Des décisions concernant les actes de gestion peuvent également être prises, si cela est compris.

Gérants et administrateurs

Les private limited companies sont gérées et représentées par un ou plus d'un gérant / administrateur, tandis que les public limited companies sont gérées et représentées par deux ou plus de deux gérants / administrateurs.

Aspects légaux des entreprises

Découvrez ci-dessous certains des aspects juridiques spécifiques des entreprises à Malte.

Activités soumises à autorisation

La plupart des activités industrielles doivent être autorisées pour diverses raisons, telles que la santé et la sécurité publiques, ou pour réduire le risque de pollution. Le gouvernement local est le seul organisme qui délivre actuellement des licences pour des activités commerciales.

Secrétaire de l'entreprise

Les sociétés commerciales à Malte doivent nommer un secrétaire, qui peut être une personne physique de toute nationalité ou une personne morale. La loi n'exige pas que le secrétaire réside à Malte, mais cela est conseillé, compte tenu de ses fonctions et pouvoirs.