Comment Créer une Entreprise au Portugal
Au Portugal, les sociétés peuvent être créées directement en personne auprès des services du Registre National des Personnes Morales ou en ligne.
Diligence Raisonnable
Le processus de création d'une nouvelle entreprise au Portugal commence par la procédure de diligence raisonnable. Imposé par les réglementations portugaise et européenne, ce processus consiste à analyser toutes les parties prenantes qui joueront un rôle clé au sein de la future entreprise.
Cette analyse garantit le respect des exigences légales et réglementaires et des politiques internes de chaque entreprise, en établissant une base solide et sûre pour le développement de l'activité future au Portugal.
1e étape - Approbation du Nom et Délivrance du Certificat de Recevabilité
La première étape consiste à obtenir l'approbation du nom et de l'objet de la future entreprise. La demande est faite au moyen d'un formulaire spécifique ou en ligne, sur lequel trois noms différents sont proposés, par ordre décroissant d'intérêt. L'objet de l'entreprise est également soumis à approbation.
2e étape - Préparation et Signature du Contrat de Société
Le contrat de société définit les règles qui régiront la structure de la société, les processus de prise de décision et la dynamique entre les associés ou les actionnaires.
Il est important de veiller à ce que ce contrat garantisse la flexibilité, le contrôle et l'adaptabilité à la croissance de votre entreprise, c'est pourquoi il est recommandé de le rédiger de manière personnalisée, en tenant compte des spécificités actuelles et potentielles de l'entreprise que vous avez l'intention de créer.
La formalisation de la constitution d'une entreprise passe par la signature, par tous les associés ou leurs représentants, du contrat de société. La signature de tous les associés, ou de leurs représentants, doit être authentifiée sur place.
3e étape - Immatriculation de l'Entreprise
L'entreprise n'acquiert la personnalité juridique qu'à l'issue de son immatriculation. Par conséquent, après la signature du contrat de société, l'acte doit être déposé au greffe du tribunal de commerce. Cette immatriculation peut être demandée en ligne. Le greffe du tribunal de commerce exigera alors sa publication.
4e étape - Déclaration de Début d'Activité
La déclaration de début d'activité, qui communique le début de l'activité à des fins fiscales, est soumise en ligne ou en personne, moyennant un formulaire spécifique, au bureau des impôts (dans ce cas, elle doit être signée par un expert-comptable).
5e étape - Enregistrement du Bénéficiaire Effectif
Après avoir créé une entreprise au Portugal, vous êtes tenu de vous inscrire au Registre central des bénéficiaires effectifs (RCBE), qui identifie les personnes physiques qui, directement, indirectement ou par l'intermédiaire de tiers, exercent un contrôle ou une propriété sur la société.
Cet enregistrement est conforme à la directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne et doit être effectué dans les 30 jours suivant l'immatriculation de l'entreprise.
6e étape - Inscription à la Sécurité Sociale
Inscription de l'entreprise et de ses collaborateurs en tant qu'affiliés de la Sécurité sociale.
- Organisme compétent : Sécurité sociale au Portugal
- Délai : 10 jours à compter de la date de la déclaration de début d'activité fiscale.
