L'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) a été publié à travers le décret-loi 442-A /88 du 30 novembre. L’IRS porte sur les revenus obtenus par des personnes physiques, divisés en 6 catégories.
Les résidents au Portugal sont taxés sur la globalité des revenus obtenus (au Portugal et à l’étranger), tandis que les non-résidents sont taxés sur les revenus obtenus au Portugal (selon les catégories d'IRS). En 2009, un régime spécial, plus attractif, a été créé pour les résidents non habituels au Portugal.
Notre guide Obligations et devoirs des particuliers au Portugal peut vous aider.
Cliquez ici !Les caractéristiques principales de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) découlent d'un principe constitutionnel qui régit la progressivité de l'impôt, dans le but de diminuer les inégalités sociales, tel que le stipule l'art. 104 de la Constitution de la République portugaise.
Sont soumises à l'IRS les personnes physiques qui résident sur le territoire portugais et celles qui, bien qu'elles n'y résident pas, y perçoivent des revenus. Dans le cas des personnes résidentes sur le territoire portugais, l'IRS frappe la totalité de leurs revenus, y compris ceux obtenus en dehors du Portugal. Dans le cas des personnes non-résidentes, l'IRS frappe uniquement les revenus obtenus sur le territoire portugais.
Sont considérées comme résidentes sur le territoire portugais les personnes qui, au cours de l'année à laquelle se rapportent les revenus :
Les revenus, en espèce ou en nature, sont soumis à imposition, quel que soit le lieu de leur obtention, la devise et le mode dont ils sont perçus.
S'agissant d'un impôt de nature personnelle, il distingue l'origine des revenus en fonction de la source qui est à l'origine : contrat de travail subordonné, travailleur indépendant, pensionné, application de capitaux, rentes et autres sources, chacune des origines étant traitée de manière indépendante.
L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) frappe le montant annuel des revenus des catégories suivantes, y compris ceux découlant d'actes illégaux, après les déductions et abattements respectifs.
La loi prévoit des déductions spécifiques pour chaque catégorie, ainsi que des abattements tenant compte de conditions particulières du contribuable, à savoir son état civil, les personnes à charge, le type d'activité, etc. En ce sens, le calcul de l'impôt ne peut pas être réalisé de manière abstraite, c'est-à-dire sans le recours à une situation concrète et définie.
La liquidation de l'impôt est effectuée auprès de l'administration fiscale et est volontaire. Les données déclarées peuvent être confirmées par l'administration fiscale s'il existe des doutes ou des incohérences. Le délai de liquidation varie d'une catégorie à l'autre, entre le mois de février et le mois de mai de l'année civile qui suit celle de l'obtention des revenus soumis à l'impôt.
En cas de manquement à cette obligation, le contribuable encourt une amende et l'impôt peut être alors calculé par voie administrative.
Sont considérés comme des revenus du travail salarié toutes les rémunérations (traitements, salaires, gratifications, pourcentages, commissions, participations, indemnités ou primes, jetons de présence, émoluments, participations aux amendes et autres rémunérations accessoires, bien qu'elles soient périodiques, fixes ou variables, de nature contractuelle ou non) versées ou mises à la disposition de son titulaire et découlant de :
Sont considérés comme des revenus entrepreneuriaux et professionnels :
Sont considérées comme des activités commerciales et industrielles, notamment les activités suivantes :
Sont considérés comme des revenus de capitaux les fruits et autres avantages économiques, quelle que soit leur nature ou dénomination, en espèce ou en nature, découlant, directement ou indirectement, d'éléments patrimoniaux, biens, droits ou situations juridiques, de nature mobilière, mais aussi de leur modification, transmission ou cessation respectives, à l'exception des gains et autres revenus taxés dans d'autres catégories.
Les fruits et avantages économiques comprennent, notamment :
Sont considérés comme des revenus fonciers les loyers des biens immobiliers ruraux, urbains ou mixtes payés ou mis à la disposition des titulaires respectifs.
Sont appelés loyers :
Sont considérées comme des augmentations du patrimoine, à condition de ne pas constituer des revenus d'autres catégories :
Sont considérées comme des plus-values les gains obtenus qui, n'étant pas considérés comme des revenus entrepreneuriaux et professionnels, de capitaux ou fonciers, découlent d'une :
Sont considérées comme des pensions :
Échelon | Revenu Imposable (€) | Taux Normal (%) | Taux Moyen (%) |
---|---|---|---|
1 | jusqu'à 8 059 | 13 | 13 |
2 | entre 8 059 et 12 160 | 16,5 | 14,18 |
3 | entre 12 160 et 17 233 | 22 | 16,482 |
4 | entre 17 233 et 22 306 | 25 | 18,419 |
5 | entre 22 306 et 28 400 | 32 | 21,334 |
6 | entre 28 400 et 41 629 | 35,5 | 25,835 |
7 | entre 41 629 et 44 987 | 43,5 | 27,154 |
8 | entre 44 987 et 83 696 | 45 | 35,408 |
9 | plus de 83 696 | 48 | - |
Lorsque le revenu imposable est supérieur à €8 059, il est divisé en deux parts dans les conditions suivantes : l'une, égale au plafond de la tranche la plus élevée possible, à laquelle s'applique le taux moyen correspondant à cette tranche et l'autre, égale à l'excédent, à laquelle s'applique le taux normal de la tranche immédiatement supérieure.