L’Impôt municipal sur les transferts de biens immobiliers (IMT) à titre onéreux (droits de mutation) est un impôt frappant les cessions onéreuses du droit de propriété, ou de parties de ce droit, sur des biens immeubles situés sur le territoire portugais.
Qui paie l'IMT au Portugal ?
L'IMT est versé lors de l'achat, de la vente ou de l'échange d'un bien immobilier au Portugal. En règle générale, l'IMT est dû par l'acquéreur des biens immeubles. Cependant, des règles spécifiques s'appliquent dans certains cas.
Le montant de l'IMT à payer est calculé en appliquant un taux à la valeur figurant sur l'acte de vente ou le contrat ou à la valeur patrimoniale fiscale des biens immobiliers, en fonction de la valeur la plus élevée.
Quels sont les taux de l’IMT au Portugal ?
Les taux d'IMT au Portugal varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que la valeur patrimoniale et le type de bien immobilier (rustique, urbain ou mixte):
a) Immeubles urbains ou lots à usage exclusif d'habitation propre et permanente
| Valeur (€) | Taux marginal (%) | Taux moyen (%)* |
| Jusqu'à 92 407 | 0 | 0 |
| De 92 407 à 126 403 | 2 | 0,5379 |
| De 126 403 à 172 348 | 5 | 1,7274 |
| De 172 348 à 287 213 | 7 | 3,8361 |
| De 287 213 à 574 323 | 8 | - |
| De 574 323 à 1 000 000 | 6 (taux unique) |
| Plus de 1 000 000 | 7,5 (taux unique) |
(*) seuil plafond de la tranche
b) Acquisition d'un immeuble urbain ou d'un lot de copropriété de tout immeuble urbain à usage exclusif d'habitation, non concerné par l'alinéa précédent :
| Valeur (€) | Taux marginal (%) | Taux moyen (%)* |
| Jusqu'à 92 407 | 1 | 1 |
| De 92 407 à 126 403 | 2 | 1,2689 |
| De 126 403 à 172 348 | 5 | 2,2636 |
| De 172 348 à 287 213 | 7 | 4,1578 |
| De 287 213 à 550 836 | 8 | - |
| De 550 836 à 1 000 000 | 6 (taux unique) |
| Plus de 1 000 000 | 7,5 (taux unique) |
(*) seuil plafond de la tranche
Concernant les acquisitions visées aux alinéas a) et b) ci-dessus, lorsque la valeur sur laquelle porte l'impôt est supérieure à 92 407 euros, elle est divisée en deux parts, l'une, égale au plafond de la tranche la plus élevée possible, à laquelle s'applique le taux moyen correspondant à cette tranche, et l'autre, égale à l'excédent, à laquelle s'applique le taux marginal relatif à la tranche immédiatement supérieure.
c) Acquisition d'immeubles ruraux – 5 % (régime général) ou 1 % (CINM) ;
d) Acquisition d'autres immeubles urbains et autres acquisitions onéreuses – 6,5 % (régime général) ou 1,3 % (CINM) ;
e) Acquisition par une entité résidente dans un paradis fiscal – 10 %.
Les entreprises établies dans le cadre du Centre international des affaires de Madère à partir de 2015 sont soumises à une limitation de 80 % de l'IMT dans le cas des biens immeubles destinés à leur établissement.
