IFICI ou loi Beckham ? Deux régimes fiscaux à prendre en compte dans l’UE

Le soleil, la mer et des paysages incroyables. Le Portugal et l'Espagne sont deux des destinations préférées des personnes souhaitant améliorer leur qualité de vie.

Conscients de leurs excellentes caractéristiques naturelles, le Portugal et l'Espagne ont tous deux créé, au cours de la dernière décennie, des régimes fiscaux très attrayants pour les étrangers qui deviennent résidents.

Mais le Portugal et l'Espagne sont-ils vraiment si semblables en matière fiscale ? La réponse est non. Découvrez pourquoi.

Portugal - IFICI, le successeur du régime fiscal des résidents non habituels

Le régime fiscal portugais des résidents non habituels (RNH) a été créé en 2009 et abrogé en 2024, puis remplacé par l’Incitation Fiscale à la Recherche Scientifique et à l’Innovation (IFICI), également connue sous le nom de RNH 2.0. À l’instar de son prédécesseur, l’IFICI vise à attirer des talents qualifiés et à encourager l’investissement étranger au Portugal grâce à la mise en place de conditions particulières et d’exonérations fiscales pour les personnes souhaitant vivre au Portugal pendant une partie ou la totalité de leur temps.

Pour un bénéficiaire de l’IFICI, les revenus du travail obtenus sur le territoire portugais qui résultent d’activités éligibles, telles que l’enseignement et la recherche scientifique, l’innovation ou certaines professions qualifiées exercées dans des entreprises relevant de secteurs considérés comme pertinents (qu’il s’agisse d’une activité salariée ou indépendante), sont imposés à un taux unique de 20 %. Cela représente une réduction substantielle par rapport au taux progressif applicable aux autres résidents portugais, qui peut atteindre 53 %.

Les revenus du travail et les revenus fonciers provenant de l’extérieur du Portugal sont exonérés d’impôt, sans aucune limite de montant. Ces revenus sont toutefois pris en compte pour déterminer le taux applicable aux autres revenus. Contrairement à ce qui prévalait sous le régime RNH, les pensions sont exclues de cet avantage.

Les dividendes, plus-values et autres revenus de capitaux sont également exonérés d’impôt au Portugal, à condition qu’ils soient de source étrangère. Contrairement à ce qui prévalait sous le régime RNH, il n’est plus nécessaire qu’il existe une convention visant à éviter la double imposition internationale (CDI), ni que ces revenus aient été imposés à la source, dès lors qu’ils ne proviennent pas d’un pays figurant sur la liste noire portugaise (paradis fiscaux).

S’ils sont obtenus au Portugal, ces revenus sont imposés au taux normal de 28 %.

Les pensions, quant à elles, sont imposées aux taux généraux de l’IRS, comme pour tout autre résident.

Qui peut bénéficier de l’IFICI ?

Peut bénéficier de l’IFICI toute personne qui devient résidente fiscale au Portugal, qui ne l’a pas été au cours des cinq années précédant son transfert de résidence dans ce pays et qui exerce l’une des activités éligibles prévues par la loi.

Au Portugal, en règle générale, acquiert la résidence fiscale toute personne qui séjourne dans le pays plus de 183 jours au cours de l’année ou qui, même si elle y séjourne moins longtemps, dispose tout au long de l’année d’un logement dans des conditions permettant de présumer son intention de le conserver et de l’occuper à titre de résidence habituelle.

Le délai d’inscription à ce régime court jusqu’au 15 janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle la personne est devenue résidente au Portugal. Après approbation par l’administration fiscale portugaise, le régime s’applique pendant 10 années consécutives.

Conditions obligatoires pour accéder à l’IFICI au Portugal

• Devenir résident fiscal au Portugal
• Ne pas avoir été résident fiscal au Portugal au cours de l’une quelconque des cinq années précédentes
• Exercer l’une des activités éligibles (par exemple, enseignement et recherche, professions qualifiées dans des entreprises de secteurs pertinents ou fonctions au sein de startups certifiées)
• Ne pas avoir bénéficié du régime des résidents non habituels ni du Programa Regressar
• Présenter la demande d’inscription au plus tard le 15 janvier de l’année suivant celle du changement de résidence

Espagne - Régime fiscal applicable aux travailleurs étrangers (loi Beckham)

Le régime spécial applicable aux travailleurs détachés, communément appelé loi Beckham, a été adopté en Espagne en 2004. Ce principe visant à attirer les talents étrangers est devenu un cadre fiscal idéal pour les transferts dans le football, et David Beckham a été le premier à bénéficier du régime, d’où son nom. En 2015, la règle a été modifiée afin d’exclure les sportifs d’élite du régime, sans effet rétroactif. En 2023, la loi sur les startups (loi 28/2022) en a considérablement élargi le champ d’application, comme nous le verrons ci-dessous.

En Espagne, les revenus du travail sont soumis à un taux général de 24 % dans la limite de 600. 000 € (au-delà de ce montant, le taux passe à 47 %). En outre, les revenus du travail sont imposés globalement, quel que soit le lieu depuis lequel ils sont versés, dès lors qu’ils correspondent à une activité exercée après le transfert en Espagne.

Les dividendes, plus-values et autres revenus de capitaux ne sont pas imposés en Espagne lorsqu’ils proviennent de l’étranger, indépendamment de l’existence d’une convention visant à éviter la double imposition (CDI), puisque, pour ces revenus, le bénéficiaire est traité comme un non-résident. S’ils sont obtenus en Espagne, ils sont imposés à un taux compris entre 19 % et 30 %, selon leur montant.

Il convient de noter qu’il existe une obligation légale de déclarer l’impôt sur le patrimoine lorsqu’une personne possède des biens en Espagne. Dans les Communautés de Madrid et d’Andalousie, cet impôt bénéficie d’un abattement intégral, mais les patrimoines nets supérieurs à 3.000.000 € d’euros peuvent néanmoins être soumis à l’Impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes, applicable sur l’ensemble du territoire.

Qui peut bénéficier de la loi Beckham ?

Le régime espagnol applicable aux travailleurs étrangers est prévu à l’article 93 de la loi 35/2006 relative à l’IRS espagnol. Conformément à cette disposition, les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir opter pour ce régime :

• Ne pas avoir été résident en Espagne au cours des cinq années précédant le transfert.
• Se transférer en Espagne afin de conclure un contrat de travail, y compris lorsque le travail est effectué à distance, comme dans le cas des nomades numériques. Les sportifs professionnels ne peuvent plus bénéficier de ce régime.
• Se transférer en Espagne du fait de devenir administrateur d’une société. Si la société est une entité patrimoniale, l’administrateur ne peut pas détenir une participation égale ou supérieure à 25 %.
• Se transférer en Espagne afin d’exercer une activité entrepreneuriale qualifiée d’innovante.
• Se transférer en Espagne en qualité de professionnel hautement qualifié fournissant des services à des startups ou exerçant des activités de formation, de recherche, de développement et d’innovation, à condition que celles-ci représentent plus de 40 % de ses revenus.
• Ne pas percevoir de revenus par l’intermédiaire d’un établissement stable situé sur le territoire espagnol, sauf dans le cas des entrepreneurs et des professionnels hautement qualifiés.

Depuis 2023, le régime peut également être étendu au conjoint et aux enfants âgés de moins de 25 ans (ou, sans limite d’âge, aux enfants en situation de handicap), sous réserve du respect de certaines conditions.

Le délai de 6 mois à compter de la date de début de l’activité en Espagne (en règle générale, la date d’affiliation à la Sécurité sociale espagnole, et non celle de la consolidation de la résidence fiscale) pour demander l’application de ce régime, au moyen du formulaire 149, est impératif, puisque ni l’administration fiscale ni les tribunaux n’autorisent l’octroi du régime après l’expiration de ce délai. Le régime s’applique pendant six ans (l’année au cours de laquelle la résidence fiscale est acquise et les cinq années suivantes).

Faut-il choisir le Portugal ou l’Espagne ? - Comparatif

Après avoir présenté les deux régimes, une question demeure : lequel choisir ? Tous deux présentent des points forts et des points faibles.

Depuis 2023, les deux régimes exigent la même période préalable de non-résidence fiscale : cinq ans. En matière d’imposition, les revenus provenant d’activités éligibles à l’IFICI au Portugal sont soumis à un taux de 20 %, ce qui apparaît plus avantageux que le taux de 24 % applicable en Espagne à un revenu imposable jusqu’à 600.000 € et que le taux de 47 % applicable à un revenu imposable supérieur à 600.000 €. En revanche, le régime espagnol s’applique à tout revenu du travail, quelle que soit la profession, tandis que l’IFICI est limité aux activités éligibles. Les revenus du travail de source étrangère sont exonérés au Portugal, mais imposés en Espagne.

Il convient également de souligner que la durée d’application des régimes spéciaux est de six ans en Espagne (l’année au cours de laquelle la résidence est acquise et les cinq années suivantes) et de dix ans au Portugal.

Consultez ci-dessous nos tableaux comparatifs.

Revenus du travail au Portugal et en Espagne

*sauf s’ils proviennent de pays figurant sur la liste portugaise des paradis fiscaux ; ils sont toutefois pris en compte pour déterminer le taux applicable aux autres revenus
**sauf s’ils correspondent à une activité exercée avant le transfert en Espagne

Dividendes, plus-values et revenus du capital au Portugal et en Espagne

*sauf s’ils proviennent de pays figurant sur la liste noire portugaise
**indépendamment de l’existence d’une CDI

Pensions au Portugal et en Espagne

*les pensions ne bénéficient pas de l’IFICI ; les personnes déjà inscrites au régime RNH conservent ce régime jusqu’à la fin de leur période de dix ans
**à condition qu’elles correspondent à une activité exercée avant le transfert. La loi Beckham ne s’applique qu’aux personnes qui se transfèrent en Espagne pour travailler ou exercer une activité ; elle ne constitue donc pas, en règle générale, une solution pour les retraités.

Impôts sur la transmission et la donation de patrimoine

Portugal a supprimé les droits de succession le 1er janvier 2004, seules certaines transmissions étant désormais soumises au droit de timbre.

Ainsi, au Portugal, les transmissions de patrimoine par décès au profit du conjoint, des descendants et des ascendants directs sont exonérées d’impôt. Les donations entre vifs sont soumises au droit de timbre au taux de 10 %, à l’exception de celles effectuées au profit du conjoint, d’un descendant ou d’un ascendant, qui sont exonérées de cet impôt.

En outre, le droit de timbre portugais ne s’applique qu’aux biens situés au Portugal. Par conséquent, une succession portant sur des biens situés à l’étranger n’est pas imposée au Portugal, indépendamment des liens familiaux.

En revanche, l’Espagne applique l’Impôt sur les successions et les donations. Il convient de noter que le régime spécial ne s’étend pas à cet impôt : les bénéficiaires de la « loi Beckham » sont traités comme des résidents et sont imposés sur les successions et donations qu’ils reçoivent, indépendamment du lieu où se trouvent les biens. Néanmoins, les personnes résidant à Madrid ou en Andalousie peuvent bénéficier du régime de réduction fiscale applicable dans ces Communautés autonomes.

L’Espagne applique également l’Impôt sur le patrimoine. Les bénéficiaires du régime spécial doivent déclarer et acquitter cet impôt exclusivement au titre des biens situés en Espagne.

Au Portugal, il n’existe pas d’impôt général sur le patrimoine, bien qu’il existe l’Impôt municipal additionnel sur les biens immobiliers (AIMI), qui s’applique aux biens immobiliers situés au Portugal dont la valeur patrimoniale fiscale est très élevée.

Compte tenu de ce qui précède, la conclusion la plus fréquente est que le Portugal constitue la juridiction la plus attractive lorsqu’une transmission de patrimoine intervient par succession ou donation. Cette conclusion repose essentiellement sur le consensus et la stabilité entourant l’imposition de ces transmissions, ainsi que sur le fait que les exonérations et les critères, tant subjectifs qu’objectifs, sont clairement définis.

Avantages pour les bénéficiaires de l’IFICI à Madère, Portugal

Madère est une région autonome portugaise qui combine une qualité de vie unique, un coût de la vie très compétitif et un régime fiscal très favorable.

Les personnes qui choisissent de vivre et de travailler sur l’île de Madère peuvent créer une entreprise au Centre International d’Affaires de Madère (CIAM) et bénéficier de plusieurs avantages fiscaux :

• Taux réduit d’impôt sur les sociétés de 5 % pour les revenus obtenus hors du Portugal
• Taux fixe réduit de 20 % au titre de l’IFICI pour les travailleurs exerçant des activités éligibles (voir ci-dessus)
• Taux d’IRS inférieurs à ceux du Portugal continental pour les revenus non couverts par l’IFICI ;
• Régime de participation exemption applicable au niveau mondial aux dividendes, réserves, plus-values et moins-values ;
• Crédit d’impôt au titre de la double imposition internationale, juridique et économique ;
• Réductions importantes des taux du droit de timbre, de l’IMT, de l’IMI, des surtaxes, des impositions autonomes ainsi que d’autres taxes et coûts.

Le CIAM est un régime fiscal approuvé par l’Union européenne (UE), en pleine conformité avec l’ensemble des traités et de la législation de l’UE.

Les entreprises de Madère peuvent être utilisées dans un large éventail d’activités : trading, conseil, activités de shipping, services techniques et professionnels, holding, télécommunications, commerce électronique et tous autres services à caractère international.