IFICI - le nouveau régime portugais pour les résidents non habituels (RNH 2.0)

Nous sommes désormais pleinement entrés dans l’ère du RNH 2.0 (ou « IFICI »). Après près d’un an d’attente, qui a presque parfaitement coïncidé avec la fin du régime transitoire du RNH 1.0, la réglementation régissant le RNH 2.0 a été publiée à la fin de l’année 2024, puis complétée au cours de l’année 2025.

Quels sont les avantages du RNH 2.0 ?

Avant d’entrer dans le détail, rappelons brièvement les principaux avantages accordés par le RNH 2.0 pendant une période de 10 ans :

• Taux d’IRS de 20 % sur les revenus d’activité salariée (catégorie A) ou indépendante (catégorie B) provenant d’activités éligibles ;
• Exonération fiscale des revenus de source étrangère, notamment les revenus du travail, intérêts, dividendes, revenus immobiliers et plus-values.

Les pensions et les revenus provenant de paradis fiscaux (selon la liste portugaise) sont totalement exclus du champ des avantages du RNH 2.0. En outre, le régime est uniquement accessible aux personnes qui n’ont pas été résidentes fiscales au Portugal au cours des cinq années précédentes.

RNH 2.0 - Qu’est-ce qui a été réglementé ?

Un règlemet (Arrêté n° 352/2024/1 du 23 décembre, modifié par la suite en 2025) a défini la procédure d’enregistrement ainsi que les délais applicables aux différentes voies d’accès au RNH 2.0.

Il a également fixé certains critères d’éligibilité. L’accent mis sur le terme « certains » est volontaire, car, à la date de sa publication, la réglementation de plusieurs autres voies d’accès au RNH 2.0 était encore en attente. En réalité, l’arrêté n’a entièrement réglementé que deux voies :

1. Professions hautement qualifiées exercées dans des entreprises réalisant des investissements éligibles pertinents dans le cadre du RFAI (Régime fiscal de soutien à l’investissement) ;
2. Professions hautement qualifiées exercées dans des entreprises de certains secteurs industriels ou de services qui exportent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au cours de l’exercice fiscal pendant lequel le bénéficiaire du RNH 2.0 a commencé à exercer ses fonctions, ou au cours de l’un des deux exercices précédents.

Il existe également une voie spécifique pour les personnes qui travaillent pour une start-up certifiée ou qui sont membres de ses organes sociaux, la demande étant présentée auprès de Startup Portugal. Le critère déterminant est la certification de l’entreprise en tant que start-up conformément au droit portugais, de sorte que cette voie est devenue opérationnelle dès la publication de l’arrêté.

En pratique, toutefois, la voie la plus large s’est révélée être une autre, réglementée en février 2025 : celle des postes qualifiés au sein d’entités exerçant des activités économiques reconnues par l’IAPMEI ou l’AICEP comme pertinentes pour l’économie nationale (que nous appelons, par souci de simplicité, la voie IAPMEI).

Elle couvre un éventail plus large de professions et de secteurs, impose des exigences de qualification moins élevées et ne dépend pas du volume d’exportations de l’entreprise.

Pour de nombreux candidats, elle est également la plus accessible et constituera donc le sujet principal des sections suivantes.

IFICI - Qu’est-ce qu’un poste qualifié ?

Selon la liste publiée par l’IAPMEI et l’AICEP, les postes qualifiés comprennent :

• Dirigeants d'entreprise (par exemple, membres du conseil d'administration, présidents du conseil d'administration, dirigeants exécutifs, directeurs et directeurs généraux)
• Responsables des services administratifs et commerciaux
• Responsables de la production et des services spécialisés
• Responsables de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce et d'autres services
• Spécialistes des technologies de l'information et de la communication (TIC)
• Spécialistes en sciences physiques, en mathématiques et en ingénierie
• Médecins
• Professeurs d'université
• Spécialistes en finance, tels que les analystes et les conseillers financiers (les comptables sont exclus)
• Réalisateurs, metteurs en scène et producteurs de cinéma, de théâtre, de télévision et de radio
• Techniciens de niveau intermédiaire en sciences et en ingénierie

Les candidats doivent posséder au minimum l’équivalent du niveau 5 du Cadre européen des certifications (par exemple, une qualification technique supérieure professionnelle ou un diplôme universitaire). Dans le cas des professions réglementées, telles que la médecine, les conditions spécifiques d’accès à la profession doivent également être remplies.

Aucune expérience minimale n’est requise, ce qui rend la voie IAPMEI accessible à un éventail beaucoup plus large de professionnels.

Quelles entreprises sont éligibles à cette voie spécifique ?

Contrairement à la voie réservée aux entreprises exportatrices, aucune exigence en matière d’exportation ne s’applique ici. Il suffit que l’entité au sein de laquelle l’activité est exercée se consacre à l’une des activités économiques reconnues comme pertinentes pour l’économie nationale, correspondant aux codes CAE suivants :

• Industries extractives (divisions 05 à 09)
• Industries manufacturières (divisions 10 à 33)
• Électricité, gaz, vapeur, eau chaude et froide et air conditionné (division 35)
• Construction, dans le domaine du génie civil (division 42)
• Hôtellerie (classes 5511 et 5512)
• Information et communication (divisions 58 à 63), y compris :
  • Activités d'édition (pouvant inclure les livres, les journaux, les logiciels)
  • Activités de production de films, de vidéos, de programmes de télévision, d’enregistrement sonore et d’édition musicale
  • Activités de programmation de logiciels
  • Activités de conseil en logiciels
  • Traitement de données, hébergement et activités connexes
  • Activités des agences de presse
• Activités des sociétés de gestion de participations et de gestion de fonds (classes 6420 et 6630, avec des exigences supplémentaires en matière d’agrément dans le cas de la gestion de fonds)
• Activités des sièges sociaux (classe 7010), d’architecture, d’ingénierie et de techniques connexes (division 71) et de recherche scientifique et développement (division 72)
• Activités combinées de services administratifs (classe 8211)
• Enseignement supérieur (sous-classe 85420)
• Activités de santé humaine (sous-classes 86100 à 86904)

Bien que la révision 4 de la CAE soit déjà mise en œuvre, les avis de l’IAPMEI et de l’AICEP suivent encore la révision 3 de la CAE, qui doit donc être utilisée comme référence principale.

La demande est examinée par l’IAPMEI lorsque le chiffre d’affaires annuel consolidé de l’entreprise au cours de l’exercice précédent était inférieur à 75 millions d’euros.

Au-delà de ce seuil, ou lorsque l’activité est exercée dans le cadre d’un projet reconnu comme présentant un Potentiel d’Intérêt National (PIN) ou d’un Projet d’Investissement pour l’Intérieur (PII), la compétence revient à l’AICEP.

Dans tous les cas, la demande est déposée via le Portal das Finanças du bénéficiaire potentiel.

Comment et quand puis-je demander à bénéficier du régime RNH 2.0 ?

Les candidats doivent déposer leur demande au plus tard le 15 janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle ils deviennent résidents au Portugal, soit un délai nettement plus court que celui du 31 mars applicable dans le cadre de l’ancien RNH.

Par exemple, une personne qui devient résidente fiscale en 2026 devra déposer sa demande au plus tard le 15 janvier 2027. L’autorité chargée d’examiner chaque demande dépend de la voie d’accès au RNH 2.0 concernée.

Quelques exemples figurent ci-dessous :

De quels documents aurai-je besoin pour demander à bénéficier du régime RNH 2.0 ?

Les candidats devront présenter les documents suivants aux autorités compétentes :

• Copie du contrat de travail (le cas échéant) ;
• Extrait permanent du registre du commerce à jour (le cas échéant) ;
• Copie du contrat de bourse (le cas échéant) ;
• Justificatif des qualifications académiques pertinentes ;
• Déclaration délivrée par les autorités compétentes attestant du respect des exigences applicables à l’activité exercée.

Il convient de noter que l’entreprise au sein de laquelle l’activité est exercée devra démontrer qu’elle respecte les exigences applicables en procédant à une confirmation, au plus tard le 15 février, dans son espace réservé sur le Portal das Finanças. Les autres autorités compétentes doivent également communiquer à l’Autorité fiscale portugaise, au plus tard le 15 février, les demandes qu’elles ont reçues.

Enfin, des documents supplémentaires peuvent être demandés au cours de la procédure, et les autorités fiscales doivent confirmer le statut RNH 2.0 au plus tard le 31 mars de chaque année.

Quelle est la meilleure façon de demander le RNH 2.0 ?

Notre réponse peut sembler relever d’une stratégie commerciale, mais ce n’est pas le cas : en réalité, il n’existe pas de réponse unique. La voie la plus appropriée dépend du profil individuel de chaque contribuable et de l’entreprise au sein de laquelle il exercera son activité.

D’après notre expérience, une analyse au cas par cas est toujours recommandée, non seulement pour maximiser les chances de succès de la demande, mais également pour s’assurer que le statut pourra raisonnablement être maintenu pendant les dix années du régime.

Ce qui peut être affirmé avec certitude, c’est que les différentes voies présentées ci-dessus sont désormais disponibles et offrent un éventail d’alternatives suffisamment large pour permettre au régime d’atteindre son objectif d’attirer des talents vers des secteurs considérés comme critiques, stratégiques ou simplement essentiels.

Existe-t-il un RNH 2.0 ou un IFICI spécifique à Madère ?

En ce qui concerne le RNH Madère, le décret législatif régional n° 8/2025/M du 30 décembre a instauré un régime régional pour les personnes qui deviennent résidentes fiscales à Madère à compter du 1er janvier 2026, qui n’ont pas été résidentes au Portugal au cours des cinq années précédentes et qui exercent une profession hautement qualifiée.

La définition des professions et secteurs d’activité éligibles a été renvoyée à un décret réglementaire régional. Dans l’intervalle, les autres voies d’accès à l’IFICI s’appliquent directement à Madère, de sorte que les personnes qui y résident n’ont pas à attendre la mise en œuvre du régime régional pour déposer leur demande.

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Conclusion : le RNH 2.0 offre un ensemble d’avantages fiscaux hautement compétitifs qui sont, à certains égards, plus larges que ceux du RNH 1.0 et qui peuvent être combinés avec d’autres caractéristiques attractives du système fiscal portugais (à noter : le Portugal ne prélève pas de droits de succession sur les actifs situés hors du Portugal).

Toutefois, la procédure de demande est plus complexe et exige davantage d’échanges d’informations entre les candidats et les entreprises concernées : à la place des approbations automatiques qui caractérisaient le RNH 1.0, la réglementation met clairement l’accent sur des contrôles approfondis de l’éligibilité dès le stade de la demande, ce qui peut rendre la procédure longue et complexe.

On pourrait donc dire qu’à des avantages fiscaux importants correspondent des responsabilités importantes.

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