Portugal vs Madère : comment payer 30 % de moins d'IRC, en dehors du CIAM

Lorsque l'on évoque le système fiscal de Madère, on pense souvent à son Centre International d’Affaires de Madère (CIAM) et à son taux d'impôt sur les sociétés (IRC) ultra-compétitif de 5 %.

Cependant, ce n’est pas la seule option compétitive que Madère a à offrir à votre entreprise par rapport au Portugal Continental, car en 2026, Madère appliquera un taux d’IRC de 13,3 %, contre 19 % au Portugal Continental. Il s’agit là du régime fiscal général de Madère, et non de celui du CIAM. Il n’y a aucune obligation de création d’emplois, aucune restriction sur les activités et aucun investissement minimum requis.

Madère vs Portugal Continental : comparaison des taux

Les taux d'imposition varient considérablement entre le Portugal Continental et Madère :

Pourquoi l'impôt sur les sociétés est-il plus bas à Madère ?

En vertu des dispositions combinées de la Constitution portugaise et de la loi sur les finances régionales, les régions autonomes du Portugal (Madère et les Açores) peuvent réduire les taux nationaux de l'IRC jusqu'à 30 %. Madère applique actuellement la réduction totale de 30 % de l'IRC.

Combien une entreprise pourrait-elle réellement économiser ?

Les deux exemples ci-dessous sont donnés à titre indicatif uniquement. Ils se basent sur l’exercice fiscal 2026, sans pertes fiscales ni déductions, sans imposition autonome ni crédits d'impôt, avec une commune du Portugal Continental appliquant la surtaxe municipale maximale de 1,5 % (comme à Lisbonne) et une commune de Madère n'en appliquant aucune.

Exemple 1 : une PME avec un bénéfice imposable de 500.000 €

Exemple 2 : une grande entreprise dont le bénéfice imposable s'élève à 3.000.000 € (non éligible au taux PME)

Cette situation devrait-elle perdurer en 2027 et 2028 ?

Le Code de l’IRC fixe déjà le taux applicable au Portugal Continental à 18 % pour les périodes d’imposition commençant le 1er janvier 2027 ou après cette date, et à 17 % à partir de 2028.

Sous réserve des budgets régionaux annuels, Madère devrait conserver l'écart maximal de 30 %, de sorte que son taux d'impôt sur les sociétés devrait être de 12,6 % en 2027 et de 11,9 % en 2028.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du taux de Madère ?

Le taux régional s’applique aux bénéfices attribuables à :

• une société dont le siège social ou le lieu de direction effective se trouve à Madère ; ou
• un établissement stable situé à Madère, y compris une succursale d’une société dont le siège social est situé au Portugal Continental.

Lorsqu’une entreprise possède simultanément des établissements au Portugal Continental, à Madère ou aux Açores, son impôt est réparti proportionnellement au chiffre d’affaires généré par chaque établissement.

Par exemple, si une entreprise dont le siège social est situé à Funchal réalise 60 % de son chiffre d’affaires par l’intermédiaire d’un bureau à Lisbonne, seuls les 40 % réalisés à Madère bénéficient des taux d’imposition de Madère.

L’une des questions qui nous est le plus souvent posée concerne une structure classique : un bien immobilier situé au Portugal Continental détenu par l’intermédiaire d’une société de Madère. Ce bien est généralement utilisé à des fins professionnelles, le plus souvent pour des locations de courte durée. La question est toujours la même : puis-je bénéficier du taux d’imposition de Madère sur les revenus issus des locations de courte durée ? La réponse est non. Cette structure ne remplit pas plusieurs critères essentiels et ne fonctionne tout simplement pas.

Suffit-il de transférer le siège social à Madère ?

Non. L’administration fiscale examine le lieu où la société est effectivement gérée. La loi ne définit pas de liste fixe de critères, mais certains indicateurs courants incluent :

• le lieu où sont prises les décisions du conseil d’administration et de la direction ;
• le lieu où les contrats sont négociés et signés ;
• le lieu où le personnel est embauché et où il travaille ;
• les comptes bancaires utilisés et le lieu à partir duquel ils sont gérés ;
• si les locaux et les ressources sont proportionnés à l’activité.

Si la présence à Madère est artificielle, l’administration fiscale peuvent ne pas en tenir compte et appliquer les taux en vigueur au Portugal Continental, majorés d’intérêts et d’éventuelles pénalités. Les décisions de justice confirmant l’application du taux régional s’appuient toutes sur la preuve d’un lien réel avec Madère.

Autres impôts à prendre en compte

• Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) : en 2026, Madère applique une réduction de 30 % aux taux de l’IRS pour toutes les tranches d’imposition des résidents de la région.
• Retenue à la source sur les paiements versés à des non-résidents : Madère a appliqué une réduction de 30 % à certains taux de retenue à la source. Les conventions fiscales portugaises visant à éviter la double imposition et le régime de participation exemption peuvent réduire encore ces taux, voire les supprimer pour les participations éligibles.

Pour les entreprises qui ne répondent pas aux critères du CIAM, le régime général de Madère permet de réduire la charge fiscale des sociétés d’environ 30 % par rapport au Portugal Continental.