Travailler en tant qu'indépendant ou créer une entreprise au Portugal : quel est le meilleur choix ?

La décision de travailler comme indépendant (freelance) ou de créer une entreprise au Portugal dépend de plusieurs facteurs qui ne sont pas toujours évidents au premier abord.

Pour déterminer la solution la plus adaptée à votre situation, il est essentiel de prendre en compte des éléments tels que le potentiel de croissance de votre activité, les perspectives de stabilité à long terme, la flexibilité de la structure que vous envisagez de mettre en place, les possibilités de financement, la responsabilité contractuelle, les coûts de création, les charges d'exploitation et, bien entendu, les implications fiscales.

Chez NEWCO, nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre de ces deux solutions :

• Nous conseillons les indépendants et les entreprises sur les spécificités de la législation portugaise.
• Nous proposons un accompagnement pratique pour la planification, la création et la gestion quotidienne de votre activité au Portugal.

Cet article présente les principaux principes fiscaux applicables aux indépendants et aux entreprises au Portugal.

Veuillez noter que chaque situation mérite une analyse spécifique, qui ne doit pas se limiter aux seuls aspects fiscaux.

Comment les freelances sont-ils imposés au Portugal ?

Si vous exercez une activité de freelance au Portugal, vous serez soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et devrez respecter plusieurs obligations déclaratives.

Quel régime comptable choisir ?

Les revenus professionnels des travailleurs indépendants sont soumis à l'impôt au Portugal. La base imposable, c'est-à-dire la part des revenus sur laquelle l'impôt sera calculé, peut être déterminée selon le régime simplifié ou le régime de la comptabilité organisée.

• Dans le régime simplifié, la base imposable est obtenue en appliquant un coefficient au revenu brut perçu. Ce coefficient représente une estimation forfaitaire des dépenses liées à l'activité.
• Dans le régime de la comptabilité organisée, la base imposable est déterminée conformément aux règles et principes comptables. Dans ce cas, toutes les dépenses liées à l'activité sont déductibles des revenus générés.

Un travailleur indépendant dont le chiffre d'affaires brut annuel est inférieur à 200 000 € peut choisir entre le régime simplifié et le régime de la comptabilité organisée.

En revanche, si ce seuil a été dépassé au cours des deux années précédentes, la tenue d'une comptabilité organisée devient obligatoire à partir de l'année suivante.

En règle générale, le régime de la comptabilité organisée est plus avantageux lorsque les dépenses réellement engagées dépassent celles présumées dans le cadre du régime simplifié.

Quels impôts s'appliquent aux freelances au Portugal ?

Les taux d'imposition applicables dépendent de votre statut de résident fiscal. Vous pouvez être un résident fiscal « ordinaire » ou bénéficier d'un régime spécifique, tel que l'Incitation Fiscale à la Recherche Scientifique et à l'Innovation (IFICI / NHR 2.0) ou du Programme Regressar.

Les résidents fiscaux ordinaires sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les bénéficiaires du régime IFICI peuvent bénéficier d'un taux forfaitaire de 20 % sur les revenus perçus au Portugal provenant d'activités éligibles au régime, ainsi que d'une exonération sur certains revenus de source étrangère (à l'exception des pensions).

Il convient également de rappeler qu'après une période initiale d'exonération de 12 mois, vous devrez commencer à verser des cotisations à la sécurité sociale portugaise.

Obligations de conformité fiscale

Bien que la charge fiscale des free-lances soit théoriquement plus simple que celle des entreprises, il existe toujours des obligations pertinentes qui requièrent une attention et une assistance appropriées, telles que :

• Déclaration de début, de changement ou de cessation d'activité
• Paiements anticipés de l'impôt ("pagamentos por conta")
• Émission de factures électroniques conformément à la législation fiscale portugaise ;
• Déclarations de taxe sur la valeur ajoutée
• Déclarations annuelles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
• Déclarations de sécurité sociale

La mise en place correcte de votre activité et la garantie d'un dépôt précis et en temps voulu de chaque déclaration sont fondamentales pour la réussite et la stabilité à long terme de votre projet, en réduisant les risques de corrections et de pénalités.

Comment les entreprises sont-elles imposées au Portugal ?

Au Portugal, il existe deux principaux types de sociétés :

• Société à responsabilité limitée (Lda.)
• Société anonyme (S.A.)

La Lda. est la forme juridique la plus couramment choisie par les investisseurs, car elle offre une plus grande flexibilité ainsi qu'une structure administrative et de contrôle plus simple que la société anonyme.

Lors de la création d'une société au Portugal, il est essentiel d'analyser deux niveaux d'imposition :

• L'imposition de la société.
• L'imposition des associés ou actionnaires.

Imposition au niveau de la société

Les sociétés portugaises sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), prélevé sur leur revenu imposable.

En règle générale, le revenu imposable des sociétés portugaises est calculé comme suit :

Impôt à payer = [Revenu imposable - Pertes fiscales = Bénéfice fiscal x Taux d'imposition].

Une fois déterminé, le bénéfice imposable est soumis aux taux de l'impôt sur les sociétés applicables.

Au Portugal continental, le taux général de l'impôt sur les sociétés est de 19 %. Les petites et moyennes entreprises bénéficient d'un taux réduit de 15 % sur les premiers 50 000 € de bénéfices imposables ; le surplus est taxé au taux de 19 %.

À Madère, le taux général est de 13,3 %. Les 50 000 premiers € de bénéfices imposables sont taxés à 10,5 %, le solde étant soumis au taux de 13,3 %.

Obligations déclaratives des entreprises au Portugal

Les entreprises sont soumises à diverses obligations déclaratives, notamment :

• Déclaration de début, de changement ou de cessation d'activité ;
• Déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu des sociétés ;
• Déclaration annuelle d'informations comptables et fiscales ;
• Émission de factures pour les services rendus à l'aide d'un logiciel de facturation certifié ;
• Dépôt des déclarations de TVA.

Imposition au niveau de l'actionnaire        

La manière la plus courante d'extraire des revenus d'une société portugaise est de percevoir des dividendes ou un revenu d'emploi (c'est-à-dire un salaire).

Ces deux types de revenus ont des implications fiscales différentes au niveau du bénéficiaire.

Dividendes

Les dividendes distribués par une société portugaise à un résident fiscal portugais sont soumis à une retenue à la source de 28 %. Dans ce cas, aucun avantage lié à un régime fiscal spécial tel que l'IFICI n'est applicable.

Le bénéficiaire peut toutefois choisir d'intégrer ces revenus dans sa déclaration annuelle d'impôt et de les soumettre au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dont les taux varient de 12,5 % à 48 %, selon le niveau de revenu. Dans cette hypothèse, seuls 50 % des dividendes perçus seront pris en compte.

Revenus d'emploi

En ce qui concerne les régimes fiscaux spéciaux applicables (tels que l'IFICI ou le Programme Regressar), les revenus du travail perçus par un associé ou actionnaire d'une société portugaise sont imposés selon les mêmes règles que ceux d'un travailleur indépendant.

Outre l'impôt sur le revenu, ces rémunérations sont également soumises aux cotisations de sécurité sociale.

Obligations de conformité fiscale

En tant qu'actionnaire ou employé d'une société portugaise, vous devrez peut-être soumettre votre déclaration d'impôt annuelle entre avril et juin de chaque année.