Pour les entreprises
- Réduction de l'impôt sur les sociétés ("IRC") : Réduction progressive de l'impôt sur les sociétés de 2 % par an, avec pour objectif d'atteindre 15 % en 2027. La première étape consistera alors en une réduction de l'actuel taux de 21 % à 19 % à partir de 2025.
À Madère, le taux de l'impôt sur les sociétés pourrait être de 13,3 % à partir de 2025 et de 10,5 % à partir de 2027.
- Petites et moyennes entreprises : réduction accélérée de l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises et les petites entreprises de taille moyenne, visant une réduction de 17 % à 12,5 % d'ici à 2026, applicable aux 50 000 premiers euros de revenu imposable.
Madère serait autorisée à appliquer un taux d'impôt sur les sociétés de 8,75 % dans ces cas (au lieu des 11,9 % actuels).
- Régime de participation exemption : réduction de l'exigence de participation minimale de 10 % à 5 % pour une période minimale d'un an.
- Déductibilité des coûts de financement : Augmentation de la déductibilité des coûts de financement encourus dans le cadre d'opérations de restructuration, en assouplissant la règle de 1 million d'euros ou de 30 % de l'EBITDA dans ces cas.
- Déductibilité fiscale du goodwill : extension des opérations couvertes par le régime de déductibilité fiscale du goodwill.
- Extension de l'exonération du droit de timbre pour les opérations de cash pooling.
Le gouvernement a également annoncé son intention de transposer définitivement les règles du Pillar 2 dans le paysage fiscal portugais.
