En plus de 30 ans d'activité, nous avons été confrontés à toutes sortes de situations liées à la présentation de la déclaration d'impôts. Nous avons donc pensé qu'il serait utile de compiler 10 questions fréquemment posées sur la présentation de la déclaration d'impôts, afin que vous puissiez mieux comprendre cette obligation fiscale au Portugal.
Qu'est-ce que l'IRS ?
L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) est prélevé sur le revenu global de tous les résidents fiscaux au Portugal. Il existe six catégories d'IRS, en fonction du type de revenu (revenus du travail, pensions, revenus du capital, entre autres). L'IRS est un impôt progressif, les taux d'imposition augmentant avec le niveau de revenu.
La déclaration de revenus de l'IRS doit être soumise n'importe quel jour entre le 1er avril et le 30 juin de l'année qui suit celle au cours de laquelle les revenus sont déclarés. Ainsi, la déclaration d'impôt 2024 pour les revenus 2023 doit être soumise au plus tard le 30 juin 2024.
Vous pouvez être tenu de présenter une déclaration annuelle d'impôt sur le revenu des personnes physiques :
Les non-résidents qui n'ont perçu au Portugal que des revenus soumis à la retenue à la source aux taux applicables (par exemple, les revenus du capital) ne sont pas tenus de soumettre une déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
La déclaration d'impôt est introduite en ligne via le portail de l'administration fiscale.
La déclaration IRS peut être remplie manuellement, en complétant les annexes correspondant aux types de revenus.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne déposez pas votre déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques dans les délais impartis, vous recevrez une lettre recommandée vous enjoignant de la déposer dans un délai de 30 jours. Après 30 jours, l'administration fiscale (AT) analysera votre situation fiscale à l'aide des informations dont elle dispose (par exemple, les factures de réception émises). À l'issue de cette analyse, elle émet un avis d'imposition qui détermine si l'impôt doit être acquitté.
Les retards dans l'introduction de la déclaration d'impôt sont passibles d'amendes qui varient en fonction du retard par rapport au délai légal. En règle générale, si la déclaration est soumise dans les 30 premiers jours suivant la date limite, l'amende est fortement réduite.
Dans l'IRS, vous pouvez déduire les dépenses liées à la santé, à l'éducation, à l'immobilier, au logement, aux frais généraux de la famille et à la TVA payée dans des secteurs spécifiques, entre autres.
Il est important de conserver les pièces justificatives pour toutes les dépenses déclarées. Les factures peuvent être validées en ligne (via le portail e-fatura) jusqu'au 25 février.
Les contribuables mariés ou non mariés peuvent déposer une déclaration commune d'impôt sur le revenu des personnes physiques, qui doit inclure tous les revenus de tous les membres du ménage.
Cette option n'est pas permanente. Chaque année, vous pouvez donc choisir de déposer votre déclaration d'impôt individuellement ou conjointement.
Si l'impôt est dû après l'introduction et la validation de la déclaration, il peut être payé jusqu'au 31 août de l'année au cours de laquelle la déclaration a été introduite.
Si vous constatez une erreur après avoir soumis votre déclaration de revenus, vous pouvez soumettre une déclaration de remplacement via le portail du bureau des impôts avant la date limite légale.
Après le délai légal, la possibilité et les délais d'introduction d'une déclaration de remplacement doivent être analysés au cas par cas.
Vous pouvez vérifier l'état de votre déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques sur le portail financier, dans la section "Services fiscaux", en choisissant l'option "Consulter la déclaration".
Le traitement des remboursements peut prendre quelques semaines, en fonction de la complexité de la déclaration de revenus. Toutefois, des efforts ont été faits pour raccourcir le délai de paiement du remboursement, qui est actuellement de 3 à 6 semaines après l'envoi de la déclaration d'impôt.
Vous avez des doutes sur l'envoi de votre déclaration d'impôts?