RNH 2.0 : Prêts, prêts, postulez !

Nous avons attendu, attendu encore, et presque perdu espoir : RNH 2.0 commençait à ressembler à une légende urbaine. Mais après plus d'un an d'attente, il est enfin là et prêt à être appliqué !

Le régime présente des avantages considérables (comme nous le verrons plus loin), mais il est plus strict que le RNH 1.0. Entre la première demande et le dernier jour des dix années de bénéfice, il faudra préparer davantage de documents et effectuer davantage de contrôles, la charge étant répartie entre l'individu et l'entreprise/institution concernée.

De plus, nous avons maintenant plusieurs entités potentiellement impliquées dans le processus, chacune avec son parcours et ses exigences. Il existe toutefois un principe commun : le RNH 2.0 est destiné aux personnes qui travaillent au Portugal pour une entreprise portugaise.

Mais commençons par le commencement : êtes-vous éligible à RNH 2.0/IFICI ?

Notre approche en six étapes

Nous considérons que ce test en six étapes est un bon moyen de déterminer l'éligibilité :

1. Avez-vous déjà bénéficié du RNH 1.0 ? Ou du Programme de retour ? Ou du programme IRS Jeunesse ? Si c'est le cas, vous êtes automatiquement exclu de RNH 2.0.
2. Avez-vous été résident fiscal au Portugal au cours des cinq dernières années ? Si ce n'est pas le cas, c'est parfait.
3. Êtes-vous disposé à transférer votre résidence fiscale au Portugal ? Si c'est le cas, c'est encore une fois parfait. N'oubliez pas que le transfert de votre résidence fiscale au Portugal entraîne l'imposition de vos revenus mondiaux.
4. Travaillez-vous pour une entreprise/institution portugaise prévue dans l'un des itinéraires du RNH 2.0 ?
5. Exercez-vous effectivement une profession éligible dans une telle entreprise/institution ?
6. Possédez-vous le niveau de qualification académique nécessaire ?

Si les réponses à ces questions sont positives, vous êtes sur le point de commencer à rassembler vos documents et à soumettre votre demande de RNH 2.0, en tenant compte des délais :

• Si vous devenez résident fiscal en 2024, la date limite de dépôt de votre demande est le 31 mars 2025 ;
• Si vous devenez résident fiscal en 2025 ou plus tard, la date limite est le 15 janvier de l'année suivante.

Bien sûr, vous pouvez toujours vous débrouiller tout seul - ChatGPT et d'autres ressources similaires peuvent même vous donner des conseils utiles. Mais attention : le diable se cache vraiment dans les détails. Une application incorrecte ou un oubli peut entraîner des maux de tête considérables et vous faire perdre du temps et des efforts.

Chez NEWCO, nous sommes là pour vous guider pas à pas et veiller à ce que votre déménagement au Portugal se déroule sans problème du début à la fin.

Principaux avantages du RNH 2.0

Maintenant que la partie ennuyeuse de l'enregistrement est terminée, passons aux principaux avantages du RNH 2.0 :

• Taux d'imposition de 20 % sur les revenus d'emploi (catégorie A) et les revenus professionnels (catégorie B) obtenus sur le territoire portugais ;
• Exemption de l'impôt sur le revenu pour les revenus obtenus à l'étranger dans les catégories A (travail dépendant), B (activités professionnelles), E (revenus du capital), F (revenus locatifs) et G (plus-values), ces revenus étant toutefois obligatoirement agrégés pour déterminer le taux à appliquer aux revenus restants.
• Les revenus provenant d'une juridiction figurant sur la liste noire sont soumis à des règles fiscales spécifiques (pour les revenus du capital et les plus-values) qui prévoient une imposition aggravée de 35 %.

Pour éviter toute ambiguïté, nous soulignons que :

• RNH 2.0 ne présente aucun avantage pour les pensions. Les revenus des pensions seront soumis aux règles fiscales portugaises habituelles ;
• Tous les autres revenus d'origine portugaise seront imposés au taux standard de l'impôt sur le revenu portugais ;
• Le fait de bénéficier des exemptions du RNH 2.0 ne signifie pas que vous ne devrez pas déclarer votre revenu mondial aux autorités fiscales portugaises - cette déclaration est en effet obligatoire, car son montant contribuera à la détermination du taux d'imposition applicable au reste du revenu imposable qui peut être soumis à des taux progressifs (s'il y en a).

Le RNH 2.0 n'est soumis à aucune restriction de nationalité. Toutefois, étant donné qu'il requiert une résidence fiscale portugaise, le bénéficiaire doit obtenir un permis de séjour (par exemple, un Golden Visa, un Visa D7, un Visa Tech ou un Visa D2) si sa nationalité ne lui donne pas le droit de vivre au Portugal.

Les voies les plus pertinentes pour bénéficier du RNH 2.0

Cette partie est assez longue et - croyez-nous - nous n'aurions rien voulu de plus que de la sauter entièrement. Mais après mûre réflexion, nous avons réalisé qu'aucun article sur ce sujet ne serait complet sans elle. Alors, respirez profondément, et c'est parti :

* Les codes qui identifient les activités économiques pertinentes pour l'économie nationale sont les suivants:

• Industries extractives - divisions 05 à 09 ;
• Industries manufacturières/de transformation - divisions 10 à 33 ;
• Électricité, gaz, vapeur, eau chaude et froide et air froid - division 35 ;
• Construction - division 42 ;
• Hébergement, restauration et activités similaires - classes 5511 et 5512 ;
• Activités d'information et de communication - divisions 58 à 63 ;
• Activités financières et d'assurance - classes 6420 et 6630 - y compris les activités de gestion de fonds
• Activités de conseil, scientifiques, techniques et similaires - classe 7010 et divisions 71 à 72 ;
• Activités de services administratifs et de soutien - classe 8211 ;
• Enseignement - classe 8542 ;
• Santé humaine et action sociale - division 86 (à l'exception des sous-classes 86905 et 86906).

Êtes-vous attristé parce que vous ne correspondez pas au RHN ?

Si vous avez conclu que le RNH 2.0 ne vous convient pas, il existe peut-être une alternative qui rendra votre déménagement au Portugal intéressant d'un point de vue fiscal.

• Tout d'abord, il existe des allègements fiscaux pour les travailleurs indépendants de moins de 35 ans (quelle que soit leur nationalité). Ces allègements peuvent s'appliquer pendant 10 ans au maximum et commencent à 100 % de l'exonération de l'impôt sur le revenu des personnes physiques la première année (jusqu'à 28 737 euros en 2025).
• Deuxièmement, si vous avez déjà vécu au Portugal mais que vous l'avez quitté pendant au moins 5 ans et que vous souhaitez y revenir, il existe le Programme de Retour, qui offre une exonération de 50 % sur les revenus d'emploi et les revenus des travailleurs indépendants.
• Enfin, notre système fiscal offre des avantages intéressants pour les enveloppes d'assurance, la planification successorale et, si cela est fait correctement, les revenus provenant de fiducies étrangères. De plus, si vous êtes un investisseur en cryptomonnaies (mais pas un trader professionnel), il existe une exemption sur les gains en capital provenant d'actifs détenus pendant au moins 365 jours.

Conclusion

Le RNH 2.0 offre des avantages qui vont même au-delà de ceux offerts par le RNH 1.0 (en particulier, sur les plus-values étrangères provenant de la vente de titres).

Néanmoins, il est essentiel de noter qu'il s'agit d'un tout nouveau régime - en fait, il ne s'appelle même pas officiellement RNH, mais plutôt « IFICI ». Il nous faudra donc quelques mois, voire quelques années, pour en saisir tous les tenants et aboutissants.

Le fait d'être les premiers à soumettre une demande, à rénover le statut et à remplir une déclaration d'impôt est passionnant, mais c'est quelque chose que les contribuables et nous-mêmes devrons apprendre à maîtriser. Veillez à bénéficier des meilleurs conseils possibles, car les pertes fiscales générées par l'échec d'une demande de RNH 2.0 peuvent être considérables et, en fin de compte, nuire à vos projets.