Alerte fiscale : exonération du timbre et de l'IMT pour les jeunes au Portugal

Oui, vous avez bien lu. À partir du 1er août 2024, le Portugal prévoit une exonération de l'impôt sur les transferts immobilières (Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis - IMT) et du droit de timbre (Imposto do Selo) sur les acquisitions immobilières lorsque l'acheteur est âgé de 35 ans au maximum et qu'il s'agit de la première acquisition d'un logement permanent.

Nous avons préparé une brève feuille de route pour vous donner une vue d'ensemble de ce qui est en jeu, mais si vous connaissez déjà les tenants et aboutissants de l'IMT et du droit de timbre, vous pouvez passer directement au point 4.

1. Qu'est-ce que l'IMT ?

L'IMT est une taxe municipale appliquée sur les transferts de propriété. Les taux d'imposition varient en fonction du type de propriété (par exemple, s'il s'agit d'une propriété résidentielle, commerciale ou rurale, si elle sera utilisée comme résidence principale par l'acheteur ou non).

Dans le cas spécifique des biens résidentiels utilisés comme logement permanent (c'est-à-dire comme adresse fiscale) de l'acquéreur, les taux sont progressifs et peuvent atteindre 7,5 % pour les transactions supérieures à 1 102 920 euros.

Les exonérations de l'IMT étaient très limitées (par exemple, des projets spécifiques de réhabilitation urbaine, avec des exigences strictes) et parfois fournies par des mesures isolées mises en œuvre par chaque municipalité - un bon exemple étant l'exonération de l'IMT mise en œuvre par la municipalité de Funchal, à Madère.

2. Depuis combien de temps l'IMT existe-t-il ?

L'IMT est en place depuis 2004, date à laquelle elle a remplacé la taxe SISA - qui entraînait également une charge fiscale pour les acheteurs de biens immobiliers.

Depuis plusieurs années, l'IMT et son prédécesseur sont considérés comme « l'impôt le plus stupide du monde », une expression utilisée à l'origine par l'actuel secrétaire général des Nations unies et ancien premier ministre portugais, António Guterres.

Les raisons de ce titre peu flatteur sont nombreuses et ont été examinées en détail par des universitaires et des praticiens : il manque de proportionnalité et d'égalité, il décourage l'investissement et l'accession à la propriété et il est considéré comme faisant partie de la surtaxation de la propriété (rappelons que le Portugal a également l'IMI, qui est un impôt annuel).

Ce manque apparent d'équité a conduit plusieurs forces politiques à plaider en faveur de la suppression totale de l'IMT mais, indépendamment des discussions techniques pertinentes, cette intention a toujours été perçue avec réticence par les municipalités qui, pendant de nombreuses années, ont vu dans l'IMT une source importante de revenus.

3. Avant d'entrer dans les détails: quel est le rapport entre le droit de timbre et tout cela ?

C'est très simple. En plus de l'IMT, les acheteurs de biens immobiliers doivent également payer un droit de timbre de 0,8 %, généralement sur le prix d'achat (ou sur la valeur fiscale, mais dans la plupart des cas, celle-ci est inférieure). Bien que ce taux soit nettement inférieur à celui de l'IMT, il s'agit d'un coût qu'il ne faut pas négliger.

4. Allons à l'essentiel : vous avez 35 ans ou moins et vous voulez acheter une propriété au Portugal. Allez-vous bénéficier de tout cela ?

Nous n'aimons pas l'expression, mais elle convient parfaitement : cela dépend.

Les conditions sont les suivantes:

• il doit s'agir de votre première acquisition d'un logement permanent - la propriété devra devenir votre adresse fiscale ;
• vous ne devez pas avoir été propriétaire d'un bien immobilier résidentiel au moment de la transaction ou au cours des trois années précédentes ; et
• vous ne devez pas être considéré comme une personne à charge aux fins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Si vous respectez ces conditions, les avantages fiscaux sont les suivants :

• transactions jusqu'à 316 772 euros - exonération totale de l'impôt sur les transferts immobiliers et du droit de timbre;
   
• transactions supérieures à 316 772 EUR et inférieures à 633 453 EUR - exonération partielle des deux taxes, seul le montant supérieur à 316 772 EUR étant taxé;
   
• transactions supérieures à 633 453 euros - il n'y a pas d'exonération, c'est-à-dire que les taux normaux de l'IMT et du droit de timbre s'appliquent.

Les acheteurs ne seront pas autorisés à utiliser le bien à d'autres fins (par exemple, location à court ou à long terme) pendant 6 ans à compter de la date d'acquisition.

Néanmoins, des exceptions seront envisagées dans des circonstances spécifiques, telles qu'un changement de lieu de travail de plus de 100 km ou un changement de ménage, mais l'usage de la propriété doit toujours rester résidentiel.

Que se passe-t-il s'il y a deux acheteurs et qu'un seul d'entre eux est âgé de 35 ans ou moins ? Dans ce cas, l'exonération ne s'appliquera que dans la proportion de propriété de l'acheteur éligible.