Décisions anticipées à Malte

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée à Malte

Initialement introduite en 1995, le 1er mai 2004, la TVA à Malte a été complètement adaptée et harmonisée avec la législation de l'UE. La TVA est due sur les importations de biens, les transactions intracommunautaires, les ventes de biens et les prestations de services contre paiement.

Pratiques et obligations comptables

Les entreprises maltaises sont soumises au respect des exigences énoncées dans le Code des sociétés commerciales et les codes fiscaux applicables. Ci-dessous, nous mettons en évidence certaines des pratiques et obligations comptables les plus importantes pour les activités commerciales à Malte.

Sécurité sociale à Malte

Les cotisations de sécurité sociale d'un travailleur à Malte sont payées par l'employeur et le travailleur, avec un prélèvement de 10% sur le salaire de chaque personne.

Mécanisme d'élimination de la double imposition

Les résidents de Malte, qui remplissent certaines conditions, peuvent éliminer la double imposition des revenus qui ont été imposés à la source à l'étranger.