La sécurité et la certitude sont des aspects fondamentaux à prendre en compte au moment de structurer des investissements internationaux. Afin de répondre aux besoins des investisseurs, il est possible de demander aux autorités fiscales de Malte des informations préalables contraignantes (advance tax ruling) valables pendant 5 ans et pouvant être renouvelées pour une période de 5 ans supplémentaire.
Si la législation fait l'objet de modifications pendant la durée d'un advance tax ruling, celui-ci demeure valable pendant 2 ans à compter de ladite modification législative.
Les autorités fiscales sont également disponibles pour émettre des opinions fiscales informelles.
NEWCO est un prestataire de services aux investisseurs étrangers, dans le cadre du soutien à la création d'entreprises, à la gestion d'entreprise et à l'immatriculation des navires, avec plus de 30 ans d'expérience et de présence au Portugal, à Madère et à Malte.
Que ce soit pour la planification fiscale, la planification de la succession ou d'autres objectifs de protection des actifs, les trusts sont de plus en plus recherchés à bien des égards.