Décisions anticipées à Malte

Constitution de fondations

Comme alternative aux trusts, Malte offre la possibilité de créer des fondations. Les fondations ont l'avantage d'avoir une personnalité juridique. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Distribution des dividendes

Le certificat de dividende n'a pas à être remis lors du paiement des dividendes pour les bénéfices générés au cours de la période comptable au cours de laquelle les dividendes sont versés.

Accords visant à éviter la double imposition économique

Malte dispose d'un vaste réseau d'accords pour éviter la double imposition qui présente des conditions de concurrence, avec davantage d'accords négociés / signés / ratifiés. 

Droit de timbre à Malte

La législation pertinente sur la taxe de timbre (IS) à Malte est la «loi sur les droits sur les documents et les transferts» (DDTA). Comme vous pouvez le voir ci-dessous, avec une planification correcte, cette taxe ne sera pas applicable dans de nombreuses situations, en raison des diverses exonérations prévues par la loi.