Décisions anticipées à Malte

Régime Fiscal des Trusts

En principe, le constituant sera soumis à l'impôt, même s'il ne reçoit aucun montant lors du transfert de ses actifs à la fiducie. En tout état de cause, la mise en fiducie d'actifs ne devrait pas créer un régime plus coûteux que celui applicable à tout transfert.

Déductibilité des frais à Malte

La déductibilité des dépenses est particulièrement importante à Malte, car l'application du mécanisme de remboursement d'impôt aux partenaires implique la distribution des bénéfices imposés au niveau de l'entreprise.

Mécanisme d'élimination de la double imposition

Les résidents de Malte, qui remplissent certaines conditions, peuvent éliminer la double imposition des revenus qui ont été imposés à la source à l'étranger.

Imposition des personnes physiques

L'assiette fiscale à Malte pour les personnes physiques résidentes et domiciliées à Malte est basée sur le revenu global. Dans le cas des personnes qui ne résident ou ne sont domiciliées qu'à Malte, l'imposition ne s'applique qu'aux revenus gagnés à Malte ou versés à Malte.