Le MAR, élément essentiel de l'écosystème du CINM

Le Registre international des navires de Madère (« MAR ») est la branche du Centre international des affaires (« CINM ») qui a connu la croissance la plus significative ces dernières années.

Fondé sur des principes de stabilité, de crédibilité et de compétitivité, le MAR n'a cessé de renforcer le prestige du pavillon portugais sur la scène internationale, en attirant des opérateurs et en consolidant la position du Portugal dans l'économie maritime. 

Sa compétitivité s’étend également aux conditions offertes dans les opérations de financement, fondamentales pour l’industrie, qui trouvent dans le MAR un système flexible et robuste en matière de formalisation des hypothèques.

Examinons donc les points clés du régime et les avantages que le MAR peut offrir.

Cadre et immatriculation

Le MAR permet l'enregistrement d'une large gamme de navires, y compris les navires de charge, les navires à passagers, les barges et les plates-formes fixes et flottantes. Les yachts sont également éligibles, mais les bateaux de plaisance doivent avoir une longueur minimale de 7 mètres, et les yachts commerciaux doivent avoir une capacité maximale de 12 passagers et une longueur comprise entre 7 et 50 mètres. Les bateaux de pêche sont exclus, car leur régime est régi par une législation spécifique.

L'enregistrement peut être demandé par des entités exerçant des activités de transport maritime ou de plaisance, qu'elles aient ou non leur siège à Madère ; lorsque le siège se trouve en dehors de la région, une forme de représentation locale dotée de pleins pouvoirs, y compris pour la réception des significations, est exigée.

Ce régime propose deux types d'enregistrement, le définitif et le temporaire, alliant rapidité opérationnelle et sécurité juridique.

Principaux avantages

Le MAR offre des avantages qui touchent différents domaines d'importance pratique, tels que :

• Bénéficier d'un enregistrement de qualité, crédible et sûr, certifié par diverses entités et organisations internationales, qui respecte la rigueur technique et les exigences de sécurité requises ;
• Bénéficier du statut européen qui permet l'accès au cabotage au sein de l'Union européenne ;
• L'applicabilité de toutes les conventions internationales dont le Portugal est signataire ;
• L'exonération de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les revenus des membres d'équipage des navires immatriculés au MAR ;
• Régime contributif favorable :
  • Les membres d'équipage non nationaux et non résidents peuvent être couverts par un autre régime de protection sociale, sans obligation de cotiser à la sécurité sociale portugaise ;
  • Les membres d'équipage ressortissants ou résidents au Portugal cotisent au régime général à un taux réduit de 2,7 % (2,0 % à la charge de l'employeur, 0,7 % à la charge du salarié), et peuvent compléter ce régime par une assurance sociale volontaire.
• Flexibilité dans la composition de l'équipage, puisque seuls 30 % de l'équipage de sécurité devront être composés de ressortissants d'un pays européen et/ou de pays de langue officielle portugaise. Dans le cas de navires détenus par des armateurs espagnols, les ressortissants de pays de langue officielle espagnole sont acceptés.
• Compétitivité du régime hypothécaire applicable aux navires immatriculés au MAR, permettant le choix de la juridiction applicable ;
• Accès au régime fiscal spécial de la Zone franche de Madère, si l'armateur est une entreprise opérant dans le cadre du CINM ;
• Absence d'exigences de nationalité pour les armateurs ;
• Frais d'enregistrement et de maintenance très avantageux avec des remises sur volume.

Piste de croissance

Malgré une concurrence accrue, le MAR continue de se démarquer au niveau européen et mondial avec une croissance de sa flotte supérieure à 55 %.

Selon le dernier rapport sur les transports maritimes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, nous constatons que le MAR se classe :

• 11e place au niveau mondial (ayant gagné 2 places par rapport à 2024, où il occupait la 13e position) et 3e au niveau européen en termes de tonnage de port en lourd, passant de 1,9 million de tonnes à plus de 30 millions au cours des 10 dernières années ;
• 25e place au niveau mondial et 6e place au niveau européen en termes de nombre de navires immatriculés, avec environ 1 175 navires de commerce et de plaisance immatriculés en 2024.

Grâce aux avancées favorisées par le MAR, le pavillon portugais a également assuré sa place sur la liste blanche du régime de contrôle de l'État du port du Mémorandum d'entente de Paris (MoU) et du Mémorandum d'entente de Tokyo (MoU) – listes dont l'objectif est d'attester de la qualité et de la rigueur du travail accompli par les organismes de réglementation internationaux du secteur maritime.

Le regard tourné vers l'avenir

L'engagement permanent envers le MAR et la prolongation du régime fiscal du CINM offrent un cadre stable et solide, créant les conditions d'une croissance durable de ce registre de navires.

Dans une perspective d'avenir, il sera essentiel de préserver la capacité d'innovation et d'adaptation qui a caractérisé ce régime, en consolidant les bases d'un modèle compétitif, résilient et aligné sur les exigences du secteur maritime international, afin d'assurer la continuité d'un parcours couronné de succès.

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