L'arrêté n° 292/2025/1 du 5 septembre met à jour la liste des pays, territoires ou régions bénéficiant d'un régime fiscal nettement plus favorable, initialement approuvée par l'arrêté n° 150/2004 du 13 février.
L'arrêté n° 292/2025/1 du 5 septembre
À la suite de demandes formelles présentées par les juridictions concernées et après avis favorable de l'Autorité fiscale et douanière, les territoires suivants ont été retirés de la liste noire fiscale :
- Hong Kong
- Liechtenstein
- Uruguay
Cette décision s'aligne également sur la liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales de l'Union européenne, dans laquelle ces juridictions ne figurent plus.
Principales implications pour les contribuables et les entités
La charge fiscale supplémentaire liée à diverses opérations impliquant ces juridictions prend fin. Un exemple en est la fin de l'application du taux de retenue à la source majoré de 35 %, contrairement aux taux plus réduits applicables dans des situations normales (par exemple, 25 % ou des taux inférieurs prévus dans les conventions respectives visant à éviter la double imposition).
Les opérations économiques avec Hong Kong, le Liechtenstein et l'Uruguay sont désormais régies par le régime général, ce qui élimine les charges supplémentaires qui s'appliquaient jusqu'à présent.
Entrée en vigueur
L'arrêté entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication, mais prend effet à compter du 1er janvier 2026. Les contribuables et les entités doivent donc ajuster, d'ici cette date, le traitement fiscal de leurs opérations avec ces juridictions.
