Malte compte un vaste réseau d'accords visant à éviter la double imposition qui présentent des conditions compétitives. D’autres accords sont en cours de négociation / signature / ratification.

Les accords respectent, en règle générale, le modèle de convention de l’OCDE, bien que certains accords contiennent quelques variations importantes du modèle.

Les accords prévoient, en règle générale, l'élimination de la double imposition à travers le crédit d'impôt ordinaire mais la loi maltaise prévoit d'autres mécanismes visant à éliminer la double imposition internationale.

Nous rappelons que, indépendamment de l'application d'accords sur la double imposition, Malte ne taxe pas, en règle générale, à la source des dividendes, intérêts et redevances.

En effet, avec l'application du système d'imputation totale en vigueur à Malte, les paiements de dividendes à des non-résidents, moyennant le respect de certaines conditions, ne sont pas soumis à une imposition à la source.

Exonération de prélèvement à la source dans le paiement de redevances et d'intérêts à des non-résidents à Malte

En savoir plus
Azerbaïdjan Afrique du Sud (rectification) Albanie
Allemagne (rectification) Arabie Saoudite Australie
Autriche Barbade (rectification) Bahrein 
Belgique (rectification) Bulgarie Canada
Chine (rectification) Chipre Corée
Croatie Curaçao* Danemark
Egypte Émirats Arabes Unis Espagne
Estonie États-Unis d'Amérique Finlande (rectification)
France (rectification) I e II) Georgia Grèce
Guernesey Hong Kong Hongrie
Île de man Inde (rectification) Irlande
Islande Israël Italie (rectification)
Jersey Jordan Koweït
Lettonie Liban (rectification) Libye (rectification I e II)
Liechtenstein Lituanie Luxembourg (rectification)
Malaisie Maroc Maurício
Mexique Moldavie Monténégro
Norvège  Pays Bas (rectification) Paquistao
Pologne (rectification) Portugal Qatar 
République Tchèque Roumanie Royaume-Uni
Russie Saint-Marin (rectification) Serbie
Singapour (rectification) Slovaquie Slovénie
Suède Suisse (rectification) Syrie 
Tunisie Turquie Ukraine*
Uruguay Vietnam  

(*) n'est pas encore entrée en vigueur

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