Résidence fiscale
Les caractéristiques du Portugal et de ses différentes régions seraient suffisantes pour justifier une nouvelle vie dans ce pays, mais les avantages fiscaux disponibles constituent la cerise sur le gâteau pour ceux qui souhaitent investir et vivre au Portugal.
En vue d’attirer au Portugal des individus disposant d’un patrimoine net élevé, un nouveau régime fiscal plus favorable, au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS), applicable pour une période de 10 ans consécutifs aux résidents non habituels, a été créé en 2009.
Qui peut être considéré comme un résident non habituel au Portugal ?
Le statut de résident non habituel sur le territoire portugais s'applique à toute personne se dotant d’une résidence fiscale au Portugal et qui n’ait pas obtenu le statut de résident au cours des 5 années précédentes.
Selon la législation portugaise, en règle générale, un résident fiscal correspond à toute personne qui demeure dans le pays plus de 183 jours, consécutifs ou non, sur une quelconque période de 12 mois débutant ou se terminant au cours de l'année en question ou qui, étant resté moins longtemps, dispose d'un logement dans des conditions qui laissent supposer une intention de le garder et de l'occuper comme résidence habituelle, un quelconque jour au cours de la période mentionnée à l'alinéa précédente. Il convient, néanmoins, d'analyser les conventions visant à éviter la double imposition conclues entre le Portugal et le pays d'origine du résident non habituel, afin d'éviter tout éventuel conflit en matière de résidence entre les deux pays.
L'assujetti devra s'enregistrer en tant que tel sur le registre des contribuables de l'Autoridade Tributária e Aduaneira [Autorité tributaire et douanière] lors de son inscription comme résident sur le territoire portugais, jusqu'au 31 mars compris de l'année qui suit celle au cours de laquelle il est devenu résident au Portugal.
En ces termes, le résident non-habituel acquiert le droit d'être taxé en tant que tel au cours de 10 années consécutives. Chaque année, l'assujetti devra être considéré comme résident sur le plan fiscal aux fins de l'IRS.
Quels sont les avantages du régime fiscal spécial pour les résidents non habituels ?
Les résidents fiscaux non habituels bénéficient d'un régime fiscal plus compétitif qui repose sur deux niveaux :
Source de revenu au Portugal
Les revenus de source portugaise issus de services considérés comme à valeur ajoutée de nature scientifique, artistique et technique (travail salarié et indépendant) seront taxés à un taux fixe de 20 %, au lieu du taux d'imposition progressif, qui peut s'élever jusqu'à 48 %, applicable aux résidents fiscaux habituels.
Revenus obtenus en dehors du Portugal
En ce qui concerne les revenus d'origine « non portugaise », le régime fiscal du résident non habituel stipule une application du mécanisme de l'exonération, à condition que certaines conditions soient réunies. Ces conditions peuvent varier en fonction du type de revenu dont il est question
Revenu du travail - Cette exonération est applicable lorsque les revenus sont soumis à l'impôt dans un autre pays ayant conclu avec le Portugal un traité sur la double imposition (en l'absence d'un traité de double imposition, l'exonération est également applicable dès lors que les revenus sont taxés á l'étranger et que la source ne soit pas considérée comme portugaise conformément au droit interne portugais).
Revenu des pensions de retraite - Les revenus nets issus de pensions que les résidents non habituels obtiennent à l'étranger, concernant la partie découlant de cotisations n'ayant pas été considérée comme déduction fiscale au Portugal, sont taxés au taux de 10%.
Revenus entrepreneuriaux, revenus de capitaux, plus-values ou gains en capitaux et revenus locatifs – Dans ces cas (à l'exception des revenus entrepreneuriaux), l'exonération est applicable dès lors que les revenus peuvent être soumis à l'impôt dans un autre pays ayant conclu avec le Portugal un traité sur la double imposition ou, en l'absence d'un traité de double imposition, que les revenus puissent être taxés dans un autre pays, région ou territoire en vertu du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE, interprété selon les observations et réserves faites par le Portugal, et que la source ne soit pas considérée comme portugaise conformément à la législation interne portugaise. En ce qui concerne les revenus entrepreneuriaux, l'exonération ne s'applique qu'aux services considérés à valeur ajoutée de nature scientifique, artistique et technique, propriété intellectuelle et transfert de savoir-faire, dans les conditions précitées.
