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Approuvé par le décret-loi n° 158/2009 du 13 juillet, le modèle qui sous-tend le système de normes comptables nationales se caractérise par son affinité avec la législation comptable de l'Union européenne (UE), associée aux normes comptables internationales (IAS) et aux normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), en conservant toutefois certaines caractéristiques propres, comme l'exemple d'un code de comptes auxiliaire.

Le 2 juin 2015, le décret-loi 98/2015 a été publié, qui a mis à jour le système de normalisation comptable, avec des modifications importantes du décret-loi 158/2009, à savoir, la transposition en droit portugais de la directive 2013/34/UE, du 26 juin 2013.

Le SNC s'adresse obligatoirement aux entités suivantes :

  • Les sociétés couvertes par le Code des sociétés commerciales ;
  • Les sociétés individuelles régies par le Code de commerce ;
  • Les établissements individuels à responsabilité limitée ;
  • Les entreprises publiques ;
  • Coopératives ;
  • Les groupements complémentaires d'entreprises et les groupements européens d'intérêt économique ;
  • Entités du secteur à but non lucratif .

 

Le SNC crée trois niveaux de structure comptable normative :

1er niveau - Application des normes comptables internationales (IAS/IFRS) - telles qu'adoptées dans l'Union européenne. À partir de 2005, les sociétés cotées en bourse sont tenues d'utiliser les normes comptables internationales (IAS).

Objectifs :

  • La nécessité d'un langage universel en matière de comptabilité implique que l'évaluation des actifs et des passifs soit effectuée selon les mêmes critères ;
  • Les normes d'information financière sont les mêmes, de sorte qu'un investisseur peut évaluer une entreprise quel que soit son environnement économique, financier ou social.

 

2e niveau - Application des normes comptables et d'information financière (NCRF) - normes nationales qui s'appliquent aux sociétés dont le degré de publicité est inférieur du fait que leurs comptes ne s'adressent pas aux investisseurs des marchés réglementés. Pour les autres sociétés, c'est-à-dire les sociétés non cotées, chaque pays a produit ses normes, basées sur les IAS. Au Portugal, elle s'appelle NCRF : Normas Contabilísticas e de Relato Financeiro.

 

3ème niveau - (Régime simplifié) Application des normes comptables et d'information financière pour les petites entités (NCRF-PE) - normes qui correspondent à une simplification supplémentaire du NCRF. Ce niveau comprend les PME dont la taille ne dépasse pas deux des trois limites suivantes :

  • 8.000.000 de ventes nettes totales et autres revenus ;
  • 4.000.000 du total du bilan ;
  • 50 employés (nombre moyen au cours de la période).

Toutefois, les entités couvertes par ce marquage peuvent, par option, appliquer l'ensemble du NCRF.

Le NCRF-PE condense les principaux aspects de la reconnaissance, de la mesure et de la divulgation extraits du NCRF correspondant, à l'exception de ce qui suit :

  •     NCRF 2 - État des flux de trésorerie
  •     NCRF 5 - Divulgation des parties liées
  •     NCRF 8 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
  •     NCRF 11 - Immeubles de placement
  •     NCRF 12 - Imparité des actifs
  •     NCRF 13 - Participations dans des coentreprises et investissements dans des entreprises associées
  •     NCRF 14 - Concentrations d'activités des entreprises
  •     NCRF 15 - Investissements dans les filiales et consolidation
  •     NCRF 16 - Exploration et évaluation des ressources minérales
  •     NCRF 24 - Événements postérieurs à la date du bilan

 

Code du compte

Approuvé par l'arrêté ministériel n° 1011/2009 du 9 septembre, cet instrument comptable, qui est obligatoire pour les entités soumises au SNC, peut également être utilisé par les entités qui, en vertu de l'article 4 du décret-loi précité, appliquent les normes comptables internationales, compte tenu des avantages évidents qui en résulteront pour la comparabilité des états financiers. Il s'agit d'un document non exhaustif contenant, pour l'essentiel, le tableau récapitulatif des comptes, le code des comptes (liste codée des comptes) et les notes-cadres.

Pour consulter l'Ordonnance n° 1011/2009 précitée, suivez ce lien : Arrêté ministériel 1011 2009_CC.pdf

Si vous souhaitez en savoir plus sur SNC, veuillez nous contacter ou consulter le site officiel du Comité des normes comptables.

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