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Les cotisations versées à la Sécurité sociale portent sur les rémunérations des salariés, des membres d'organes statutaires et des professionnels indépendants / entrepreneurs, les taux indiqués dans le tableau ci-dessous étant appliqués.

 

Immatriculation à la Sécurité sociale

Tout gérant d'une entreprise portugaise, résident ou non sur le territoire portugais, est tenu de s'inscrire auprès de la Sécurité sociale locale et de cotiser au régime de la Sécurité sociale portugaise à hauteur de 34,75 % de son salaire (23,75 % + 11 %), soumis à une cotisation sociale minimum égale à la cotisation requise pour le salaire minimum au Portugal.

S'ils ne sont pas rémunérés, les gérants prouvant qu'ils sont inscrits et qu'ils cotisent pour un autre système obligatoire de Sécurité sociale, sont dispensés de cotisation à la même fin au Portugal. Dans ces cas, pour obtenir l'exonération, les directeurs devront nous remettre une déclaration émise par la Sécurité sociale du pays de résidence attestant de leur cotisation au système obligatoire de Sécurité sociale respectif (formulaire E 101).

 

Régimes Taux de cotisation
  Employeur Bénéficiaire
Régime général 23,75% 11%
Membres d'organes statutaires (1) 23,75% 11%
Travailleurs handicapés 12,5% 11%
Professionnels indépendants 10% (2) 21,4%
Jeunes 1er emploi Exonération au cours des 3 premières années 11%

(1) Limites assiette fiscale

Minimum : égal à la valeur de l'IAS (Indice des aides sociales) ;
Maximum : 12 fois la valeur de l'IAS.

(2) Le taux de cotisation de 10 %, à la charge de l'employeur, sera dû lorsque, au cours de la même année civile, celui-ci bénéficie d'au moins 80 % de la valeur totale de l'activité développée par un travailleur indépendant, les travailleurs indépendants affiliés à un système de sécurité sociale étranger n'étant pas concernés.

Valeur de l'IAS = 438,81 €

 

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