TVA - Valeur imposable | NEWCO - Services aux entreprises

Afin de déterminer la valeur imposable, à des fins de TVA, dans le cadre d'opérations effectuées entre des assujettis ayant des relations spéciales, mais uniquement dans certaines situations, le critère de la valeur normale prévaut, contrairement à la valeur de la contrepartie obtenue ou à obtenir de la part de l'acquéreur, du destinataire ou d'un tiers.

Toutefois, cette dérogation à la règle générale de détermination de la valeur imposable peut être éliminée s'il est prouvé que la différence entre la contrepartie et la valeur normale se justifie par une autre circonstance que celle de la relation spéciale entre les parties.