Frais de représentation | NEWCO - Services aux entreprises

Les frais de représentation, et notamment les charges relatives aux réceptions, repas, voyages, promenades et spectacles offerts à des clients, fournisseurs ou une toute autre entité, sont soumis à une taxe autonome de 10 %, indépendamment du fait que la société soit exonérée de l'impôt sur les sociétés.

Les entreprises autorisées à opérer dans le cadre du CINM bénéficient d'une réduction sur les taux d'imposition autonome, dans la proportion du taux de l’IRC applicable (dans ce cas, une réduction de 76,5%).