Règles anti-abus au Portugal
La législation portugaise prévoit un ensemble de normes anti-abus (une norme générale et diverses normes spécifiques) qui consacrent l'inefficacité, devant l'administration fiscale, des affaires ou actes juridiques conclus ou pratiqués sous la forme manifeste d'un abus des formes juridiques, dont découle l'élimination ou la réduction des impôts qui, autrement, seraient dus.
Quelques-unes des normes les plus importantes sont énoncées ci-après :
Règle générale anti-abus
learn moreRègles CFC
learn morePrix de transfert
learn moreParadis Fiscaux
learn moreTVA - Valeur imposable
learn moreSous-capitalisation
learn moreImposition à la Sortie
learn moreImpossibilité d'exonération de plus-values
learn moreImpossibilité de réinvestissement de plus-values
learn moreDérogation au secret bancaire
learn morePaiements non justifiés
learn moreImposition autonome sur les véhicules automobiles
learn moreFrais confidentiels et non documentés
learn moreFrais de représentation
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