Régime Fiscal Portugais
Une version très sommaire des principaux aspects du régime fiscal portugais et des différents impôts perçus au Portugal est présentée ci-après. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter.
IRC - Impôt sur le revenu des personnes morales
L'impôt sur les sociétés (IRC), est régi par le décret-loi 442-B/88 du 30/11, lequel est entré en vigueur le 01/01/89. Cet impôt concerne les entités et les revenus suivants :
| Personnes morales, dont le siège ou la direction effective est sis sur le territoire portugais, et qui exercent une activité de nature commerciale, industrielle ou agricole (sociétés commerciales, coopératives) | Revenu universel / bénéfice |
| Personnes morales, dont le siège ou la direction effective est sis sur le territoire portugais, et qui n'exercent pas une activité de nature commerciale, industrielle ou agricole (associations, fondations, sociétés civiles sans personnalité juridique) | Revenu global (somme des revenus des catégories selon les règles de l'IRS) |
| Personnes morales non-résidentes sur le territoire portugais qui exercent leur activité à travers un établissement stable (succursales) | Bénéfice imputable à l'établissement stable situé sur le territoire portugais |
| Personnes morales non-résidentes sur le territoire sans établissement stable | Prélèvement à la source sur les revenus perçus au Portugal |
En savoir plus sur L'impôt sur les sociétés (IRC).
TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), telle que fixée dans la Directive communautaire 77/388/CEE et les modifications ultérieures respectives, a été approuvée par le décret-loi 394-b/84 du 26/12 et est entrée en vigueur le 01/01/1986.
Il s'agit d'un impôt indirect portant sur les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux. Le mécanisme de la TVA prévoit la déduction de la TVA supportée lors des achats de biens et de services. Chaque opérateur économique verse à l'État la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. La TVA est donc collectée à chaque stade du circuit économique jusqu'au consommateur final, qui supporte la totalité de l'impôt.
Depuis 1993, les transactions intracommunautaires sont soumises à un régime spécial. La Directive 91/680/CEE du 16/12, appliquée au Portugal à travers le décret-loi 290/92 du 28/12, est venue modifier le concept d' « importation » précédent et adopter un nouveau concept - « transaction intracommunautaire ». Ainsi, « importation » au sens légal du terme désignait uniquement les entrées de marchandises ou de services provenant de pays tiers, ou de territoires qui ne sont pas soumis au système fiscal de l'Union européenne.
En savoir plus sur le TVA au Portugal
IRS - Impôt sur le revenu des personnes physiques
L'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) a été publié à travers le décret-loi 442-A /88 du 30 novembre. L’IRS porte sur les revenus obtenus par des personnes physiques, divisés en 6 catégories, tel que décrit ici de manière plus détaillée.
Les résidents au Portugal sont taxés sur la globalité des revenus obtenus (au Portugal et à l’étranger), tandis que les non-résidents sont taxés sur les revenus obtenus au Portugal (selon les catégories d'IRS). En 2009, un régime spécial, plus attractif pour les résidents non habituels au Portugal, a été créé.
En savoir plus sur le IRS au Portugal.
IMI - Impôt municipal sur les immeubles
L'IMI – Impôt foncier – est un impôt frappant la valeur fiscale des immeubles (ruraux, urbains ou mixtes) situés au Portugal, qui a été approuvé par le décret-loi 287/2003, du 12/11/2003, et est entré en vigueur le 1er décembre 2003. Tout propriétaire, usufruitier ou superficiaire d'un immeuble au 31 décembre de l'année à laquelle se rapporte l'IMI en est redevable.
En savoir plus sur le IMI ao Portugal.
IMT - Impôt municipal sur les transferts de biens immobiliers à titre onéreux
L'IMT (droits de mutation) a été approuvé par le décret-loi 287/2003, du 12/11/2003, et est entré en vigueur le 1er janvier 2004. Il s'agit d'une taxe frappant les cessions onéreuses du droit de propriété, ou de parties de ce droit, sur des biens immeubles situés sur le territoire national et autres cas que la loi assimile à des cessions onéreuses d'immeubles.
En savoir plus sur le IMT au Portugal.
Droit de timbre
Cet impôt frappe un ensemble d'actes, de contrats, de documents, de titres et autres faits ou cas juridiques énumérés dans la Grille générale du droit de timbre. Compte tenu de son hétérogénéité, il s'avère nécessaire de consulter cette grille afin de vérifier si un acte juridique donné donne lieu au paiement de cet impôt. Il peut couvrir plusieurs réalités, telles que baux, successions et donations, chèques et titres de créance, jeu, octroi d'un prêt, garanties, intérêts, entre autres. Cet impôt frappe uniquement les faits survenus sur le territoire portugais.
En savoir plus sur le Droit de Timbre.
