Accords visant à éviter la double imposition | NEWCO

Le Portugal compte un vaste réseau de conventions sur la double imposition qui présentent des conditions compétitives. D’autres traités sont en cours de négociation / signature / ratification.

Les accords respectent, en règle générale, le modèle de convention de l’OCDE.

Afrique du Sud	Allemagne	Andorre
Angola	Argélie	Arabie saoudite
Autriche	Barbade	Bahreïn
Belgique (protocole additionnel)	Brésil	Bulgarie
Cap-Vert	Canadá	Chili
Chine	Chypre	Colombie
Corée du Sud	Côte d'Ivoire	Croatie
Cuba	Danemark	Émirats arabes unis
Slovaquie	Slovénie	Espagne
États-Unis d'Amérique	Estonie	Éthiopie
	France (protocole additionnel)	Géorgie
Grèce	Guinée-Bissau	Hong Kong
Hongrie	Inde (protocole additionnel)	Indonésie
Irlande (rectification )	Islande	Israël
Italie	Japon	Koweit
Lettonie	Lituanie	Luxembourg (rectification )
Macao	Malte	Maroc
Mexique	Mozambique (rectification )	Moldavie
Monténégro	Norvège	Pays-Bas
Pakistan	Panama	Pérou
Pologne	Qatar	Royaume-Uni
République tchèque	Roumanie	Russie
Saint-Marin	São Tomé-et-Príncipe	Sénégal
Singapour (rectification )	Suisse (rectification )	Sultanat d'Oman
Timor Leste	Tunisie	Turquie
Ukraine	Uruguay	Venezuela
Vietnam

^(*)n'est pas encore entrée en vigueur

Les documents comprenant les accords visant à éviter la double imposition sont publiés sur le site du Journal officiel portugais en ligne Diário da República Electrónico et sur le portail des finances, leur contenu étant respectivement de la responsabilité de la INCM - Imprensa Nacional - Casa da Moeda [Imprimerie nationale - Maison de la monnaie] et de la Direction générale des Impôts.