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L'entreprise qui ne dispose pas d’un siège effectif au Portugal, mais qui souhaiterait y exercer son activité pendant plus d’un an, doit établir une représentation permanente et respecter les dispositions de la loi portugaise en matière de registre du commerce.

La création, la modification et la fermeture de représentations permanentes d'entreprises (succursales), dont le siège est sis au Portugal ou à l'étranger, la désignation, les pouvoirs et la cessation de fonctions des représentants respectifs, ainsi que les redditions de comptes respectives, sont soumis à une inscription obligatoire, dans un délai de deux mois à compter de la date où ils sont effectués.

L'inscription des représentations permanentes d'entreprise, dont le siège principal et effectif est sis à l'étranger, est effectuée à travers un document justificatif de la délibération sociale l'établissant, du texte complet et mis à jour du contrat de société et d'un document probant de son existence juridique.

L'inscription de la succursale devra mentionner l'identification de la personne morale représentée, faire référence à la dénomination sociale, nationalité, siège, objet et capital, mais aussi indiquer la dénomination sociale, le lieu de représentation, le capital affecté, le cas échéant, et la date de clôture de l'exercice social.

La dénomination sociale figurant dans l'inscription de la représentation permanente doit inclure la mention « representação permanente » [représentation permanente], « sucursal » [succursale], ou autre mention équivalente, au choix des intéressés.

Voir tableau comparatif.

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