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Caractéristiques principales :

Société en commandite simple

En général, les sociétés en commandite simple sont soumises aux dispositions relatives aux sociétés en nom collectif. Les associés commandités sont tenus de ne pas faire concurrence à la société, selon les termes fixés par les associés de sociétés en nom collectif.

 

Société en commandite par actions

En général, les sociétés en commandite par actions sont soumises aux dispositions relatives aux sociétés anonymes.

La société en commandite par actions ne peut pas être constituée par moins de cinq associés commanditaires.

 

Nom

Le nom est formé par le nom d'au moins l'un des associés commandités, auquel s'ajoute la mention « em comandita » [en commandite] ou « & comandita » [& commandite], « em comandita por ações » [en commandite par actions] ou « & comandita por ações » [& commandite par actions].

Les noms des associés commanditaires ne peuvent pas figurer dans le nom de la société sans leur consentement exprès et, dans ce cas, ces derniers sont, en général, soumis à la responsabilité imposée aux associés commandités vis-à-vis de tiers.

 

Associés

Associés commanditaires : associés responsables à hauteur de leur apport.

Associés commandités : associés responsables des dettes de la société au même titre que les associés de sociétés en nom collectif.

L'associé commandité peut être une société anonyme ou à responsabilité limitée.

Il n'existe aucune condition de nationalité.

 

Capital social

Des titres représentatifs de parts sociales ne peuvent pas être émis dans le cas des sociétés en commandite simple. Dans le cas des sociétés en commandite par actions, seules les participations des associés commanditaires sont représentées par des actions.

Les apports des associés commanditaires ne peuvent pas être constitués par des apports en industrie.

 

Administration

L'administration, dans les limites de l'objet social, et la représentation de la société reviennent aux gérants.

Sauf disposition contraire dans les statuts, seuls les associés commandités peuvent être gérants.

Voir tableau comparatif.

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