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Au sein des sociétés à responsabilité limitée

À moins que les statuts de l'entreprise ne prévoient le contraire, le gérant peut prétendre à une indemnisation, dont le montant devra être fixé par les associés.

Cette indemnisation ne peut consister, en totalité ou en partie, en une participation aux bénéfices de l'entreprise, à moins qu'une clause expresse des statuts n'en dispose autrement.

S'agissant de gérants associés, les rémunérations peuvent être revues à la baisse judiciairement, à la demande d'un associé, si celles-ci sont manifestement disproportionnées, aussi bien par rapport au travail fourni que par rapport à la situation de l'entreprise.

 

Au sein des sociétés anonymes

Il incombe à l'assemblée générale des actionnaires, ou à un comité nommé par elle, de fixer les rémunérations de chaque administrateur, en tenant compte des fonctions exercées et de la situation économique de l'entreprise.

La rémunération peut être fixe ou consister partiellement en un pourcentage des bénéfices de l'exercice, mais le pourcentage maximum destiné aux administrateurs doit être soumis à une autorisation stipulée dans une clause du contrat de société.

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