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Nomination

Les gérants sont désignés dans le contrat de société ou élus ultérieurement sur délibération des associés, si aucune autre forme de nomination n'est prévue dans les statuts.

Les fonctions des gérants ne cessent qu'en cas de destitution ou de démission, sans préjudice de toute éventuelle durée stipulée dans l'acte de nomination ou le contrat de société.

La nomination doit être inscrite au Registre du commerce et des sociétés et ne prend effet qu'à compter de la date de ladite inscription.

 

Démission

Les gérants sont libres de se démettre de leurs fonctions, à condition d'en informer l'entreprise, par écrit. La décision ne prend effet que huit jours après la réception de sa communication.

La démission sans motif légitime est sanctionnée par la loi, dans la mesure où elle survient sans préavis raisonnable, auquel cas le gérant est tenu de verser une indemnisation à l'entreprise pour les dommages découlant éventuellement de sa démission, excepté si ce dernier présente sa décision dans un délai raisonnable pour que l'entreprise le remplace.

La démission doit être inscrite au Registre du commerce et des sociétés et ne prend effet qu'à compter de la date de ladite inscription.

 

Destitution

Les associés peuvent décider de la destitution de gérants, à tout moment. À cette fin, les statuts peuvent prévoir une majorité qualifiée ou d'autres conditions. Si la destitution est justifiée par un motif légitime, elle peut alors être décidée à une majorité simple.

La violation grave des devoirs du gérant et son incapacité à exercer normalement ses fonctions, notamment, sont considérés comme des motifs légitimes de destitution.

Étant donné qu'aucune indemnisation contractuelle n'est stipulée, le gérant destitué sans motif légitime est en droit de demander une indemnisation pour les dommages subis.

Un associé ne peut pas voter lorsque la délibération porte sur la destitution, justifiée par un motif légitime, de son poste en tant que gérant.

La destitution doit être inscrite au Registre du commerce et des sociétés et ne prend effet qu'à compter de la date de ladite inscription.

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