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Au sein des sociétés à responsabilité limitée

Les fonctions des gérants ne cessent qu'en cas de destitution ou de démission, sans préjudice de toute éventuelle durée stipulée dans le contrat de société ou l'acte de nomination.

 

Au sein des sociétés anonymes

Les administrateurs sont désignés pour une période stipulée dans le contrat de société, non supérieure à quatre années civiles, l'année civile au cours de laquelle les administrateurs sont désignés étant considérée comme complète ; en l'absence d'une quelconque indication dans le contrat, la désignation est considérée valable pour une durée de quatre années civiles et la réélection est autorisée.

Bien que nommés pour une durée déterminée, les administrateurs poursuivent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à la nouvelle nomination.

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