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Il arrive souvent que le capital devienne insuffisant pour servir les fins poursuivies par l'entreprise. Cette insuffisance peut être colmatée à travers des prêts.

Le contrat de prêt d'associé consiste en une sorte de prêt d'argent ou autre chose fongible, accordé par un associé à l'entreprise, que l'entreprise sera tenue de restituer.

Le prêt devra revêtir un caractère de permanence et le délai de remboursement devra être supérieur à un an.

Le contrat ne doit pas nécessairement être fait par écrit. En effet, sa validité ne dépend pas d'une forme spéciale.

La conclusion d'un prêt d'associé ne doit pas nécessairement être prévue au contrat de société et ne dépend pas d'une délibération préalable de la part des associés, sauf disposition statutaire contraire. Il revêt un caractère facultatif et découle d'un accord entre l'entreprise et l'associé.

Le remboursement doit être effectué dans le délai stipulé, ou dans un délai à fixer par le tribunal.

Les garanties réelles portant sur le remboursement sont nulles.

Les créanciers ayant accordé un prêt d'associé ne peuvent pas demander, dans le cadre de ces créances, la faillite de l'entreprise.

 

En cas de faillite ou de dissolution :

  • La compensation de créances de l'entreprise à travers des créances de prêts d'associés n'est pas autorisée ;
  • Les prêts d'associés ne peuvent être remboursés qu'après le paiement intégral des dettes sociales dues à des tiers.

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