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Droits des associés

  • Droit de participer aux bénéfices ;
  • Droit de participer aux délibérations des associés ;
  • Droit à l'information sur la vie de l'entreprise ;
  • Droit à être désigné pour les organes d'administration et de contrôle de l'entreprise ;
  • Droits spéciaux prévus dans les statuts, attribuant à un ou à plusieurs associés des avantages spéciaux par rapport aux autres ;
  • Répartition des bénéfices.

 

Obligations des associés

  • Obligations à intégrer l'entreprise à travers des biens, en règle générale une somme donnée en numéraire apportée au moment de la constitution ;
  • Obligation de participation aux pertes (en fonction de la proportion des valeurs des parts sociales respectives au capital social) ;
  • En vertu des statuts, les associés peuvent être tenus d'effectuer des apports supplémentaires ou des apports accessoires, ou encore des prêts d'associé.

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