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Toute institution qui perçoit un revenu soumis à impôt à Malte doit être immatriculée auprès du « Malta Inland Revenue Department ». L'immatriculation est simple et repose sur un ensemble d'éléments relatifs à l'institution en question. À travers le numéro d'immatriculation, il est possible de savoir s'il s'agit d'une personne physique ou morale.

Les contribuables qui cessent de percevoir des revenus imposables à Malte doivent simplement demander l'annulation de leur immatriculation. Ledit département procédera à l'annulation après avoir vérifié que toutes les déclarations fiscales ont été déposées et que toutes les dettes fiscales ont été réglées. Jusqu'à l'annulation de l'immatriculation, le contribuable doit remettre toutes ses déclarations fiscales, bien qu'il ne perçoive plus aucun revenu soumis à impôt.

Les déclarations fiscales devront être déposées par les entreprises, au plus tard :

  • 9 mois après le terme de la période comptable ;
  • jusqu'au 31 mars de l'année qui succède au terme de la période comptable ;

Si ce délai coïncide avec un jour férié, la date limite est prorogée au jour ouvrable suivant. L'administration fiscale tend à concéder des extensions de délai pour les déclarations déposées en ligne – cette possibilité devra être vérifiée chaque année.

Pour pouvoir déposer sa déclaration fiscale, l'entreprise doit avoir préparé des états financiers audités et devra archiver certains documents, qui seront soumis au département fiscal s'il le demande.

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