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Malte compte un vaste réseau d'accords visant à éviter la double imposition qui présentent des conditions compétitives. D’autres accords sont en cours de négociation / signature / ratification.

Les accords respectent, en règle générale, le modèle de convention de l’OCDE, bien que certains accords contiennent quelques variations importantes du modèle.

Les accords prévoient, en règle générale, l'élimination de la double imposition à travers le crédit d'impôt ordinaire mais la loi maltaise prévoit d'autres mécanismes visant à éliminer la double imposition internationale.

Nous rappelons que, indépendamment de l'application d'accords sur la double imposition, Malte ne taxe pas, en règle générale, à la source des dividendes, intérêts et redevances.

En effet, avec l'application du système d'imputation totale en vigueur à Malte, les paiements de dividendes à des non-résidents, moyennant le respect de certaines conditions, ne sont pas soumis à une imposition à la source.

Plus d'informations sur l'exonération de prélèvement à la source dans le paiement de redevances et d'intérêts à des non-résidents à Malte.

 

* n'est pas encore entrée en vigueur

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