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Les private limited companies sont gérées et représentées par un ou plus d'un gérant / administrateur, tandis que les public limited companies sont gérées et représentées par deux ou plus de deux gérants / administrateurs. Ces derniers sont désignés dans les statuts de l'entreprise ou élus ultérieurement (ou destitués) sur délibération des associés. Lorsque les statuts de l'entreprise le permettent, certaines des responsabilités ou fonctions de l'administration pourront être déléguées à une ou plus d'une personne nommée en tant qu'agent ou représentant de l'entreprise.

Les gérants / administrateurs peuvent être ou non des associés et peuvent être ou non rémunérés. Ils sont dotés des pouvoirs pour exercer tous les actes de gestion et de représentation nécessaires à l'exécution de l'objet social de la société, conformément aux délibérations de ses associés.

Les gérants / administrateurs ne sont pas tenus de résider à Malte, bien qu'il soit conseillé qu'ils le soient pour diverses raisons.

 

Rémunération

Private limited companies :

Un administrateur est en droit de percevoir la rémunération approuvée par les actionnaires, sauf indication contraire dans les statuts de l'entreprise.

 

Public limited companies :

La rémunération de chaque administrateur est fixée lors de l'assemblée générale des actionnaires ou par un comité nommé par l'assemblée générale, en tenant compte des devoirs de l'administrateur et de la situation financière de l'entreprise.

 

Responsabilités

Les gérants / administrateurs d'une entreprise sont tenus d'agir de manière honnête et de bonne foi, dans les meilleurs intérêts de l'entreprise. Ils sont tenus par la loi de promouvoir le bien-être de l'entreprise et sont responsables de :

  1. la gestion générale de l'entreprise et son administration et gestion ; et
  2. le contrôle général des activités de l'entreprise ;

 

Les gérants / administrateurs d'une entreprise, en particulier :

  1. sont tenus d'exercer leurs fonctions avec le même niveau de diligence, soin et habilité que si elles étaient exercées par une personne raisonnable et normalement diligente, connaisseuse, habilitée et expérimentée, dans l'exercice des mêmes fonctions ;
  2. ne doivent pas tirer un profit personnel de leur position sans le consentement de l'entreprise, ni des informations confidentielles de l'entreprise ;
  3. doivent garantir que leurs intérêts personnels n'entrent pas en conflit avec les intérêts de l'entreprise ;
  4. ne doivent pas utiliser un quelconque bien, information ou opportunité d'entreprise dans son propre intérêt ou celui d'une quelconque autre personne, ni obtenir des bénéfices d'une quelconque autre manière liée à l'exercice de leurs fonctions et compétences, sauf si l'entreprise y consent en assemblée générale ou si les statuts le permettent ;
  5. doivent exercer les pouvoirs conférés aux fins auxquelles ils ont été conférés et ne doivent pas abuser de ceux-ci.

 

En outre, il convient de noter que la loi interdit à toute personne d'être nommée ou d'occuper des fonctions en tant que gérant / administrateur ou secrétaire de l'entreprise si :

  1. elle fait l'objet d'une interdiction, incapacité ou faillite ;
  2. elle a été condamnée pour un crime qui affecte la confiance du public, un vol, une fraude, ou pour avoir reçu consciemment une propriété obtenue à travers un vol ou une fraude ;
  3. elle est mineure non émancipée ; ou
  4. elle est soumise à un ordre de déclassement par le tribunal.

 

Le patrimoine personnel du gérant / administrateur peut être engagé pour couvrir les dettes de l'entreprise, ou pour réparer tout autre type de dommage causé en raison de ses actes, lorsqu'il s'agit d'une violation de normes légales ou statutaires. Pour que le gérant / administrateur soit responsable d'un acte donné, cet acte devra avoir été commis dans l'exercice de ses fonctions et constituer une violation de ses devoirs.

Les gérants ou administrateurs sont responsables des dommages causés à l'entreprise, suite à des actes ou omissions pratiqués en violation de leurs devoirs légaux ou contractuels, sauf s'ils prouvent qu'ils ne sont pas fautifs.

 

Nomination, démission et destitution

Nomination

Les gérants / administrateurs sont désignés dans le contrat de société ou élus ultérieurement sur délibération des associés, si aucune autre forme de nomination n'est prévue dans les statuts.

Les fonctions des gérants / administrateurs ne cessent qu'en cas de destitution ou de démission, sans préjudice de toute éventuelle durée stipulée dans l'acte de nomination ou le contrat de société.

La nomination doit être inscrite au greffe du tribunal de commerce.

Assemblées générales

 

Démission

Les gérants / administrateurs sont libres de se démettre de leurs fonctions, à condition d'en informer l'entreprise, par écrit.

La démission doit être inscrite au greffe du tribunal de commerce.

 

Destitution

Les associés peuvent décider de la destitution de gérants / administrateurs, à tout moment. À cette fin, les statuts peuvent prévoir une majorité qualifiée ou d'autres conditions.

La destitution doit être inscrite au greffe du tribunal de commerce.

 

Durée du mandat

Les fonctions des gérants / administrateurs ne cessent qu'en cas de destitution ou de démission, sans préjudice de toute éventuelle durée stipulée dans le contrat de société ou l'acte de nomination.

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