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Les associés d'une entreprise commerciale à Malte devront être identifiés à travers les éléments suivants :

  • Nom complet ;
  • État civil (s'ils sont mariés, ils devront indiquer le nom complet du conjoint et le régime matrimonial applicable aux biens) ;
  • Lieu de naissance ;
  • Résidence ;
  • Nationalité ;
  • Numéro d'identification.

Si l'associé est une personne morale, celle-ci devra être dûment identifiée (dénomination sociale, siège, capital, numéro d'immatriculation).  Un document probant indiquant que ledit représentant agit au nom de la personne morale et est doté des pouvoirs nécessaires à cette fin devra être fourni.

 

Droits des associés des entreprises à Malte

Les associés des entreprises à responsabilité limitée bénéficient des droits suivants :

  • Droit à une partie des bénéfices ;
  • Droit de participer aux résolutions des associés ;
  • Droit à obtenir des informations sur la vie de l'entreprise ;
  • Droit à être nommé membre des organes sociaux ou de supervision ;
  • Droits spéciaux définis dans les statuts de la société, concédant à un ou plus d'un associé des avantages spéciaux non concédés aux autres associés.

 

Obligations des associés des entreprises à Malte

Les associés des entreprises à responsabilité limitée sont soumis aux obligations suivantes :

  • Obligation d'effectuer les apports au capital respectifs, en règle générale, à travers le versement d'une somme donnée au moment de la constitution de l'entreprise ;
  • Obligation de contribuer aux pertes de l'entreprise, au prorata de leur participation au capital social ;
  • Obligation d'effectuer des contributions accessoires, ou de concéder des prêts à l'entreprise, conformément aux dispositions des statuts de l'entreprise.

 

Distribution des dividendes aux associés d'entreprises à Malte

Les administrateurs peuvent distribuer des dividendes intermédiaires, sur la base des comptes de gestion internes préparés par les comptables de l'entreprise.

Les dividendes finaux sont distribués une fois que les déclarations financières de l'entreprise ont été conclues et approuvées par les actionnaires.

 

Assemblées générales

Modifications statutaires

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