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Lors de l'ouverture d'un compte en banque pour une entreprise, un ensemble de documents et d'informations est normalement demandé par la banque.

Étant donné que chaque banque possède ses propres règles en matière d'ouverture de compte, la liste de documents fournie ci-après n'est donnée qu'à des fins d'orientation :

  1. Formulaire de connaissance du client « Know Your Client - KYC », dûment rempli.
  2. Demande d'ouverture d'un compte en précisant le type de compte, la devise et le mode de paiement de l'impôt préféré.
  3. Une copie du contrat de société et des statuts, jointe à une copie certifiée conforme du certificat d'immatriculation délivré par le greffe compétent, dès lors que l'entreprise est immatriculée. La banque pourra également demander une description des activités de l'entreprise et de son chiffre d'affaires passé et prévisible.
  4. La confirmation de l'adresse permanente des gérants ou administrateurs, à travers une déclaration complète d'identification certifiée par une banque de premier ordre ou par l'ambassade de Malte dans le pays de résidence. La banque pourra également exiger des documents d'identification authentifiés pour tous les gérants ou administrateurs, représentants, derniers bénéficiaires et secrétaires. Un document original d'une facture de service public (utility bill) peut également être nécessaire.
  5. Lettres de recommandation bancaire pour tous les gérants ou administrateurs étrangers, représentants et derniers bénéficiaires. Les recommandations devront être émises à titre personnel et adressées à la banque. Dans le cas contraire, la banque se réserve le droit de confirmer les recommandations auprès des établissements respectifs.
  6. Lorsque les associés sont fiduciaires, la banque exigera la divulgation de l'identité des derniers bénéficiaires, ainsi qu'une copie authentifiée de leur passeport.
  7. Lorsque le dernier bénéficiaire est une entreprise cotée, la banque exigera une déclaration concernant le secrétaire de l'entreprise.
  8. Un formulaire rempli et signé par les gérants ou administrateurs de l'entreprise, dans lequel la banque est nommée.

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