Le Centre internacional des affaires de Madère
Le Centro Internacional de Negócios da Madeira - CIAM (Centre international des affaires de Madère) constitue un instrument de développement économique de la Région autonome de Madère, créé en vue de moderniser, diversifier et internationaliser l'économie de la région, mais aussi de compenser les faiblesses structurelles découlant de la dimension réduite du marché intérieur et du statut de région ultrapériphérique de Madère.
Les entités qui opèrent dans le cadre du CIAM bénéficient du régime fiscal le plus avantageux de l'Union européenne, en termes d'impôts directs (5% d'impôts sur les bénéfices). Et le tout, dans un cadre de bureaucratie réduite, de stabilité politique et sociale et de faibles coûts opérationnels.
Activités au CIAM
Au CIAM, des activités peuvent être développées dans les secteurs suivants :
- Services internationaux
Trading, conseil, services professionnels ou techniques, holding ou tout autre service de portée internationale.
- Zone franche industrielle
Activités industrielles ou de stockage, dès lors qu'elles ne mettent pas en risque l'ordre public ou la sécurité nationale.
- Immatriculation internationale de navires
Transports maritimes, immatriculation de navires, plateformes pétrolières et de yachts commerciaux ou de plaisance.
Benchmarking
Comparée à d'autres juridictions de l'Union européenne (UE), Madère se distingue de manière positive :
- Régime fiscal très compétitif, simple et linéaire ;
- Ensemble d'aides de l'État négocié au préalable avec l'UE ;
- Certitude jusqu'en 2027 ;
- Coûts opérationnels très faibles.
Législation
Décret-loi nº 500/80 du 20 octobre
Il autorise la création de la Zone franche de Madère.
Décret réglementaire nº 53/82 du 23 août
Il réglemente divers aspects du fonctionnement de la Zone franche, notamment en ce qui concerne les types d'activités pouvant y être développées et le régime douanier respectif.
Décret réglementaire régional nº 21/87/M du 5 septembre
Il approuve le règlement des activités industrielles, commerciales et de services intégrées dans le cadre institutionnel de la Zone franche de Madère.
Décret-loi nº 212/94 du 10 août
Il permet la constitution et le maintien de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés anonymes unipersonnelles autorisées à opérer au sein de la Zone franche de Madère.
Décret-loi nº 250/97 du 23 septembre
Il soumet à l'enregistrement et à la publication la révocation et la caducité des licences attribuées aux entités qui opèrent au sein de la Zone franche de Madère.
Décret-loi nº 165/86 du 26 juin
Il établit le régime d'incitations fiscales et financières aux entreprises qui s'installent dans la Zone franche de Madère.
Article 33 du Statut des avantages fiscaux
Avantages fiscaux concédés aux entités autorisées jusqu'au 31 décembre 2000 à opérer dans le cadre institutionnel de la Zone franche de Madère.
Article 34 du Statut des avantages fiscaux
Bénéfice imposable des opérations réalisées dans le cadre des Zones franches de Madère et de l'île de Santa Maria.
Article 35 du Statut des avantages fiscaux
Avantages fiscaux concédés aux entités autorisées à opérer dans le cadre institutionnel de la Zone franche de Madère, à compter du 1er janvier 2003.
Article 36 du Statut des avantages fiscaux
Avantages fiscaux concédés aux entités autorisées à opérer dans le cadre institutionnel de la Zone franche de Madère, à compter du 1er janvier 2007.
Article 36-A du Statut des avantages fiscaux
Avantages fiscaux concédés aux entités autorisées à opérer dans le cadre institutionnel de la Zone franche de Madère, à compter du 1er janvier 2015.
Décret-loi nº 325-A/88 du 3 octobre
Il établit la constitution et le fonctionnement de sociétés ou de succursales de fiducie extraterritoriale dans la Zone franche de Madère.
Décret-loi nº 149/94 du 25 mai
Il réglemente l'enregistrement des instruments de gestion fiduciaire (trusts).
Arrêté de la Région autonome de Madère nº 222/99 du 28 décembre
Il met à jour les taxes pour les entités autorisées à opérer dans le cadre institutionnel du CIAM.
Décret-loi nº 96/89 du 28 mars
Il autorise la création du Registo Internacional de Navios da Madeira – MAR.
Décret-loi nº 715/89 du 23 août
Il approuve le règlement du Registo Internacional de Navios da Madeira – MAR.
Décret-loi nº 192/2003 du 22 août
Il approuve le règlement applicable aux embarcations de plaisance immatriculées ou à immatriculer au Registo Internacional de Navios da Madeira.
Arrêté nº 134/92 du 20 mai
Il fixe les taxes applicables aux navires commerciaux immatriculés au Registo Internacional de Navios da Madeira – MAR.
Arrêté nº 135/94 du 1er août
Il établit le régime des taxes applicables aux embarcations de plaisance immatriculées au Registo Internacional de Navios da Madeira - MAR.
