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L'impôt sur le revenu des personnes morales (IRC) est régi par le Code de l'IRC, approuvé par le décret-loi 442-B/88, du 30/11/1988, et ses amendements successifs, lequel est entré en vigueur le 1er janvier 1989.

Les caractéristiques, l'assiette et la méthode de calcul de l'IRC au Portugal sont transversales à l'ensemble du territoire national, sachant que la seule différence entre l'île de Madère et le Portugal continental réside dans les taux appliqués :

 

Taux Portugal continental (%)

Taux Madère (%)

Taux CIAM (%)

Entités résidentes et établissements stables d'entités non résidentes

21

14,7

5

Entités résidentes classées comme petite ou moyenne entreprise, sur la première tranche de 25 000 € de l'assiette imposable

17

11,9

5

Les entreprises inscrites au Centre international des affaires de Madère bénéficient d'un taux réduit d'IRC (5%) sur les revenus retenus, à condition d'en remplir les conditions.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les caractéristiques, l'assiette et les méthodes de calcul de l'IRC au Portugal.

 

Derrama regional

La derrama regional, ou surtaxe régionale, consiste en une taxe frappant la part du bénéfice imposable supérieure à 1 500 000 €, soumis et non exonéré d’impôt sur le revenu des personnes morales (IRC), calculé pour les assujettis dont le siège, la direction effective ou l'établissement stable se situe sur l'île de Madère.

Les entreprises établies dans le cadre du Centre International des Affaires de Madère bénéficient d'une réduction du taux de derrama regional à chaque période d’imposition pour ce qui est des revenus obtenus dans le cadre du CINM et imposés au taux de 5% (IRC).

Ainsi, les surtaxes applicables sont les suivantes :

Bénéfice imposable (€)

Taux Madère (%)

Taux au CINM (%)

De 1 500 000 à 7 500 000

2,1

0,42

De 7 500 000 à 35 000 000

3,5

0,70

Plus de 35 000 000

6,3

1,26

Le montant correspondant à la part du bénéfice imposable excédant €1 500 000 :

  1. S'il est supérieur à €7.500.000 et inférieur ou égal à €35.000.000, celui-ci est divisé en deux parts : l'une de €6.000.000 à laquelle s'applique un taux de 2,1% et l'autre, égale au bénéfice imposable excédant €7.500.000, à laquelle s'applique un taux de 3,5% ;
  2. Si le montant est supérieur à €35.000.000, celui-ci est divisé en trois parts : la première de €6.000.000 à laquelle s'applique un taux de 2,1%, la deuxième de €27.500.000, à laquelle s'applique un taux de 3,5%, et la dernière égale au bénéfice imposable excédant €35.000.000, à laquelle s'applique un taux de 6,3%.

Le paiement de cette surtaxe est comptabilisé par la différence entre la derrama regional due et les acomptes supplémentaires versés au cours de la même période d'imposition. Si le montant des acomptes supplémentaires versé sur la période d'imposition est supérieur au montant de derrama regional dû, la société se voit rembourser la différence.

Les acomptes supplémentaires arrivent à échéance en juillet, en septembre et le 15 décembre de l'année à laquelle se rapporte le bénéfice imposable ou, si l'entreprise a adopté un exercice fiscal ne coïncidant pas avec l'année civile, les 7e et 9e mois ainsi que le 15 du 12e mois de la période d'imposition correspondante, leur liquidation finale étant effectuée sur la déclaration périodique de revenus (Formulaire 22 de l'IRC).

La valeur de ces acomptes est égale au montant découlant de l'application des taux prévus au barème suivant, qui frappent la part du bénéfice imposable supérieure à 1 500 000 € concernant la période d'imposition précédente :

Bénéfice imposable en euros (€)

Taux Madère (%)

Taux CIAM (%)

De 1 500 000 à 7 500 000

1,8

0,36

De 7 500 000 à 35 000 000

3,2

0,64

Plus de 35 000 000

6

1,20

 

Derrama municipal

La derrama municipal, ou taxe municipale, consiste en une taxe frappant le bénéfice imposable avant déduction des pertes fiscales pouvant être reportées. Dans la municipalité de Funchal, où se trouve le siège de NEWCO, le taux de derrama municipal est de 0,5%. En sont exemptés les assujettis dont le chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas 150 000 €.

Les entreprises établies dans le cadre du Centre International des Affaires de Madère bénéficient d'une réduction du taux de derrama municipal à chaque période d’imposition, raison pour laquelle le taux réel est, dans ce cas, de 0,1%.

Contactez-nous pour en savoir plus sur les taux applicables aux autres municipalités et les éventuelles réductions et exonérations.

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NEWCO est une entreprise de services professionnels spécialisée dans l’opérationnalisation d’investissement étranger au Portugal et à Malte. Avec 30 ans d'expérience, nous sommes votre guichet unique pour les services d'investissement et de relocalisation au Portugal ou à Malte.

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