Impôt municipal
La "Derrama Municipal" (Impôt Municipal) consiste en un impôt qui frappe le bénéfice imposable, avant la déduction des pertes fiscales pouvant être reportées. Dans la municipalité de Funchal, où se trouve le siège de NEWCO, le taux de la Derrama Municipal s’élève à 0,5%. Les assujettis dont le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas 150 000 € sont exonérés.
Les entreprises installées dans le cadre du Centro Internacional de Negócios da Madeira, sur la base des autorisations délivrées jusqu'à la fin de l'année 2014, bénéficient d'une exonération de la Derrama Municipal en ce qui concerne les revenus obtenus dans le cadre du CINM et taxés au taux de 5% (IRC).
Les entreprises installées dans le cadre du CINM à partir de 2015 sont soumises à une limitation de 80% quant à la Derrama Municipal pour chaque période d’imposition, ce qui correspond à un taux effectif de 0,1%.
N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les taux applicables dans d'autres municipalités et les éventuelles réductions et exonérations.
