Immatriculation de Yachts
Le Registo Internacional de Navios da Madeira – MAR permet également l'immatriculation de yachts, aussi bien à des fins de loisirs qu'à des fins commerciales, en tirant parti de tous les avantages offerts par le MAR.
Le MAR est un registre d'immatriculation maritime de l'Union européenne qui donne plein accès aux eaux communautaires aux yachts immatriculés, sans aucune restriction. Toutes les conventions internationales ratifiées par le Portugal sont applicables et respectées par le MAR, lequel garantit des mesures adéquates pour assurer un contrôle de toutes les embarcations immatriculées.
La publication du décret-loi nº 192/2003 du 22 août offre la possibilité d'immatriculer auprès du MAR des yachts de plaisance utilisés à des fins commerciales, à l'exception de la pêche non sportive, le transport de marchandises et le transport de plus de 12 passagers.
Types de yachts
Les yachts suivants peuvent être immatriculés dans le cadre du MAR :
- Yachts de plaisance
- Yachts commerciaux (utilisés à des fins commerciales)
Conditions d'accès en vigueur
- Longueur minimum - 7 mètres
- Pour des yachts de plaisance - capacité maximum : 12 personnes
- Pour des yachts commerciaux - nombre de passagers maximum : 12
Immatriculation de yachts de plaisance
1. Informations
- Nom souhaité pour le yacht ;
- Nom du constructeur, date et nom du chantier naval ;
- Indication du fait qu'il s'agit d'une embarcation à voile ou à moteur et, dans le cas d'un bateau à moteur, les caractéristiques du moteur (marque et puissance) ;
- Autres caractéristiques de l'embarcation, à savoir le tonnage net et brut, maître-bau et tirant d'eau ;
- Liste complète et mise à jour de l'équipement de communications radio et auxiliaires de navigation, y compris les EPIRB et transpondeurs radio, leurs quantités, marques et modèles ;
- Identification complète et résidence du candidat à l'immatriculation, ainsi que la copie de la carte d'identité / passeport et de la carte de contribuable ou document similaire ;
- Nom de l'entité responsable des comptes radio, acceptée par les autorités portugaises ;
- Aire de navigation et capacité maximum de personnes à bord.
2. Autres documents (des copies peuvent être envoyées)
- Document justificatif des compétences des membres d'équipage, le cas échéant, pour naviguer ;
- Certificat de construction ;
- Photographie couleur actualisée 6x9 du bateau ;
- Licence radio ou d'un autre équipement de communications de l'immatriculation antérieure ;
- Rapport d'inspection actualisé élaboré par une société de classification ou par les autorités maritimes, dans le cas d'un pays signataire des Conventions de l'OMI. Dans ce cas, le MAR accepte également le rapport d'entités à qui elles ont délégué des pouvoirs pour l'exercice de telles compétences dans l'état en question.
- Ce rapport d'inspection doit mentionner :
- La stabilité de la coque et des structures - état et conditions de maintenance de la coque et des structures, y compris la date de la dernière inspection en cale sèche. Les informations relatives à la stabilité dans le cas d'un modèle non-standard approuvé ;
- Machines et installations d'assistance - état et conditions opératoires des moteurs de propulsion, du générateur électrique, des pompes de drainage et ustensiles de protection anti-feu (indication de leur quantité et signalisation) ;
- Équipements de sauvetage et installations d'assistance - liste de ces installations, y compris des communications radio ;
- Approbation standard - si l'embarcation est un modèle standard, une communication en ce sens doit être présentée. Ce document devra indiquer l'aire de navigation admissible et la capacité maximum de personnes à bord.
Si le yacht mesure plus de 24 mètres de long, les documents techniques suivants sont également requis par le MAR :
- Certificat de classe émis par l'une des sociétés de classification reconnues par le MAR, ainsi que des copies du Plan de disposition général de l'embarcation et de son plan de sécurité ;
- Document de « Conformité en matière de sécurité - non conventionnée » délivré par l'une des sociétés de classification reconnues ou, en alternative, les certificats non conventionnés suivants :
- Certificat de sécurité de construction ;
- Certificat de sécurité radio ;
- Certificat de sécurité de l'équipement ;
- Certificat de prévention de la pollution par les hydrocarbures, en conformité avec la MARPOL 73/78 - Annexe I (le cas échéant) ;
- Prévention de la pollution par les eaux usées des navires, conformément à la Convention MARPOL 73/78 - Annexe IV (le cas échéant) ;
- Certificat en conformité avec la Convention sur les lignes de charge de 1966, délivré par une société de classification reconnue ;
- Certificat international de tonnage.
3. Documents originaux dûment légalisés par le Consulat du Portugal ou par l'apposition de l'Apostille de la Convention de La Haye
- Titre ou autre document justificatif de la propriété du yacht ;
- Original ou copie certifiée conforme du certificat de l'immatriculation précédente du yacht (émis depuis moins de 6 mois) ;
- Déclaration émise par les autorités de la dernière immatriculation, attestant que le candidat a demandé l'annulation de l'immatriculation et que le certificat d'annulation sera émis dès l'immatriculation complète auprès du MAR ;
- Certificat émis par les autorités de la dernière immatriculation, énonçant les hypothèques et autres responsabilités, le cas échéant ; accompagné, dans ce cas, d'une déclaration par écrit de/des créancier(s) hypothécaire(s) autorisant l'immatriculation auprès du MAR, revêtue de/des signature(s) dûment certifiée(s) par le notaire, et attestant de la capacité de/des signataire(s) à émettre la déclaration ;
- Procuration authentique, qui confère les pouvoirs nécessaires à des représentants de NEWCO pour garantir une représentation totale du/des représenté(s) auprès des autorités portugaises ou de la Région autonome de Madère, et auprès du MAR et d'entités tierces, en ce qui concerne tout ce qui a trait à/aux embarcation(s) / yacht(s) appartenant à/aux représenté(s) (dès lors que le candidat ne réside pas ou n'est pas domicilié à Madère).
Immatriculation de yachts commerciaux
La procédure d'immatriculation ne diffère pas beaucoup de celle relative à l'immatriculation de yachts de plaisance non utilisés à des fins commerciales. Toutefois, outre les informations et documents nécessaires dans ces cas, la procédure de candidature à l'immatriculation doit inclure toutes les données techniques relatives à la sécurité du yacht, conformément à la loi portugaise et aux règlements internationaux applicables.
De plus, en ce qui concerne les inspections techniques obligatoires, tandis que les yachts de plaisance utilisés à des fins non commerciales doivent faire l'objet d'une première maintenance cinq ans après l'immatriculation puis tous les trois ans, les yachts commerciaux doivent faire l'objet d'une maintenance annuelle et les inspections en cale sèche au niveau de la coque doivent être réalisées tous les deux ans.
