Immatriculation des navires à Madère | NEWCO

Le Registo Internacional de Navios da Madeira - MAR constitue un registre d'immatriculation de qualité élevé, crédible et sûr, qui figure sur la liste blanche du « Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Port ». Les navires arborent le drapeau portugais et, étant immatriculés au sein de l'Union européenne, ont accès au cabotage dans l’U.E. De plus, l'ensemble des traités, conventions et accords internationaux ratifiés par le Portugal leur sont applicables.

Étant donné que les coûts opérationnels constituent un facteur critique dans la viabilisation de l’industrie maritime, le MAR se présente comme une alternative compétitive et crédible par rapport à d’autres immatriculations internationales, dans le respect de la rigueur technique et des conditions de sécurité qui caractérisent une immatriculation communautaire.

Types de navires

Les navires commerciaux suivants peuvent être immatriculés dans le cadre du MAR :

Navires de charge (cargos transportant des marchandises en vrac et des porte-conteneurs) ;
Navires à passagers (navires de croisière et navires rouliers) ;
Barges ;
Remorqueurs et autres embarcations auxiliaires ;
Plateformes (fixes et flottantes).

Remarque : Les bateaux de pêche ne sont pas acceptés.

Entités

Toute entité (entreprises, succursales, représentations légales ou autres formes juridiques) qui exerce l’activité de transports maritimes, disposant de ses propres navires ou de navires en régime charter, peut procéder à l’immatriculation de navires auprès du MAR ;
L'immatriculation peut être demandée par des entités dotées ou non de siège à Madère, autorisées ou non à opérer dans le cadre du CINM .

En choisissant une entité opérant dans le cadre du CINM, le client aura un accès intégral à son régime fiscal favorable.

Les entités non-résidentes à Madère devront nommer un représentant légal local.

Types d’immatriculation

Immatriculation permanente :

Immatriculation temporaire / Parallèle en régime d’affrètement coque nue.

Documents pour l'immatriculation de navires - Immatriculation permanente

1. Conditions requises / Informations :

Nom souhaité pour le navire et deux alternatives ;
Nom du propriétaire du navire, adresse du siège du candidat, pacte social et statuts ;
Liste des membres d'équipage proposée (effectifs de sécurité du navire) dûment justifiée ;
Nom de la société de classification ;
Nom de l'autorité responsable du paiement des comptes radio reconnue par l'administration portugaise ;
Aire de navigation commerciale du navire ;
Indication du port dans lequel le drapeau sera hissé ou remplacé ;
Description du système de communications ;
Système de propulsion du navire, comprenant la description des marques, types, puissance et numéro de série ;
Chantier de construction du navire et année de construction ;
Marque et type du fabricant du pilote automatique et du gyrocompas et d'un autre équipement auxiliaire de navigation non mentionné dans la licence de station du navire (SMDSM) ;
Année, lieu de fabrication de la machine principale et indication s'il s'agit d'un UMS (unattended machinery space) ;
Indication des couleurs de la coque et de la superstructure du navire ;
Marque et modèle du pilote automatique ;
Marque et modèle du système de communications interne (pont / proue + pont / poupe) ;
Marques, modèles et numéro des treuils, cabestans et autres équipements d'amarrage situés à la proue et à la poupe ;
Machines auxiliaires (marques et puissance des générateurs) ;
Fabricant / Modèle / Numéro de série / numéro MMSI / indicatif d'appel / CIAC du MES (autorité comptable) ;
Mesure du tonnage du navire en conformité avec la Convention de 1969 (tonnage net et brut, longueur totale, maître-bau et tirant d'eau) ;
Au moment de l'immatriculation, le nom Madeira [Madère] doit apparaître à la poupe du navire et sur tous les bateaux et bouées de sauvetage.

2. Documents devant être dûment légalisés par le Consulat du Portugal ou par l'apposition de l'Apostille de la Convention de La Haye :

Procuration dont un modèle peut être fourni sur demande ;
Déclaration de vente du navire (acte de vente) ;
Traduction officielle en anglais du « ship's excerpt » délivré par les autorités responsables de l'immatriculation antérieure ;
Déclaration émise par les autorités de la dernière immatriculation, attestant que le candidat a d'ores et déjà demandé l'annulation de l'immatriculation et que le certificat d'annulation sera émis dès l'immatriculation complète auprès du MAR ;
Certificat délivré par l'administration de la dernière immatriculation attestant également de l'existence ou non d'hypothèques ou autres charges ;
Déclaration écrite émise par les créanciers hypothécaires autorisant l'immatriculation auprès du MAR ; les signatures devront être dûment authentifiées par un notaire qui devra certifier la qualité et la suffisance des pouvoirs des signataires. Dans le cas d'un acte de vente, la certification devra être réalisée en présence des intéressés.

3. Autres documents (des copies peuvent être envoyées) :

Confirmation de la société de classification quant au fait que la machine est de type UMS, le cas échéant ;
Déclaration de l'autorité responsable du paiement de comptes radio attestant de sa responsabilité (à émettre dès que les lettres du nouvel indicatif d'appel et autres numéros et signaux sont attribués au navire) ;
Noms et copies des certificats de compétence des membres d'équipage et du commandant ;
Contrats individuels de travail des membres d'équipage ;
Plan général du navire ;
Plan de contrôle en cas d'incendie et de dispositifs de sauvetage (Plan de sécurité) ;
Livret de stabilité préliminaire (approuvé) ;
Copie des certificats du navire ;
- Certificat international des lignes de charge ;
- Certificat de sécurité de construction pour le cargo ;
- Certificat de classe (machines) ;
- Certificat de contrat de maintenance à terre SMDSM ;
- Licence de station de radio d'embarcation, y compris la liste de l'équipement de communications ;
- Certificats internationaux de jaugeage et mesures ;
- Certificat d'inspection (société de classification) ;
- Certificats de classification ;
- Mémorandums annexés au certificat de classification ;
- Certification d'immatriculation provisoire.

Les nouveaux documents du navire seront préparés et délivrés par les autorités de Madère et remis au commandant du navire lors du changement de drapeau.

À noter que les inspections demandées devront être effectuées par l'une des sociétés de classification approuvées par le MAR.

Documents pour l'immatriculation de navires - Immatriculation temporaire