Coûts de l'immatriculation de navires auprès du MAR
Immatriculation initiale
| Taxe Fixe | 1.8000,00€ |
|---|---|
| Taxe Varible | - |
| Jusqu'à 250 TL | 225,00€ |
| De 250 à 2.500 TL | 0,90€ x TL |
| De 2.500 à 10.000 TL | 0,75€ x TL |
| De 10.000 à 20.000 TL | 0,60€ x TL |
| De 20.000 à 30.000 TL | 0,50€ x TL |
| De 30.000 à 40.000 TL | 0,40€ x TL |
| De 40.000 à 50.000 TL | 0,30€ x TL |
| De 50.000 à 60.000 TL | 0,20€ x TL |
| Plus de 60.000 TL | 0,10€ x TL |
Coûts annuels
| Taxe Fixe | 1.4000,00 € |
|---|---|
| Taxe Variable | - |
| Jusqu'à 250 TL | 200,00€ |
| De 250 à 2.500 TL | 0,80€ x TL |
| De 2.500 à 10.000 TL | 0,40€ x TL |
| Superior à 20.000 TL | 0,25€ x TL |
Note 1 : Les taxes indiquées aux clauses 1 et 2 susmentionnées sont applicables aux cargos. Si le navire à immatriculer est un navire à passagers ou un remorqueur, les taxes initiale et annuelle applicables sont celles mentionnées ci-dessus majorées de 15 % et de 30 %, respectivement.
Note 2 : TN : tonnage net
Taxes applicables à d'autres services
| Constitution des membres d'équipage et émission du certificat respectif | 300,00 € |
| Inspections annuelles exigées par le MAR, effectuées à la demande de l'armateur, comprenant le transport, le séjour et l'hébergement du ou des inspecteurs | 100,00 € / heure |
| Émissions, seconds exemplaires, duplicatas, reconnaissance de certificats et/ou autres documents du navire (prix par certificat ou document) | 130,00 € |
| Certification ou reconnaissance des capacités d'officiers et autres membres de l'équipage | 20,00 € |
| Inscription de chaque membre de l'équipage | 100,00 € et 25,00 €, respectivement |
| Fourniture de formulaires, livres de bord et autres services inhérents, à définir par le MAR | veuillez consulter la clause II ci-dessous |
| Obtention d'une licence de radio | 500,00 € |
| Annulation d'immatriculation | 650,00 € |
| Reconnaissance d'un titre de propriété et/ou division des droits de propriété et/ou changement de propriétaire | 300,00 € |
| Contrat d'affrètement et tout amendement à ce contrat | 300,00 € |
| Changement de nom du navire | 300,00 € |
| Inscription de l'immatriculation initiale | 300,00 € |
| Constitution, modification, extinction ou reconnaissance des droits d'usufruit | 300,00 € |
| Contrat de construction | 300,00 € |
| Hypothèques, modifications, extinction, cession ou transmission des créances hypothécaires, ainsi que le rang prioritaire des hypothèques | 300,00 € |
| Constitution des membres d'équipage et émission du certificat respectif | 300,00 € |
| Inspections annuelles exigées par le MAR, effectuées à la demande de l'armateur, comprenant le transport, le séjour et l'hébergement du ou des inspecteurs | 100,00 € / heure |
Le MAR facture également le transport et les honoraires de ses représentants, qui devront contrôler le navire lors du changement de drapeau, lesquels ne seront calculés que lorsque le port dans lequel le changement de drapeau aura lieu sera connu. Tous les frais susmentionnés devront être versés avant l'immatriculation et sont conformes aux tarifs en vigueur à la présente date.
Réductions
Pour l'immatriculation d'une nouvelle embarcation de commerce, les taxes dues pourront bénéficier de réductions, tel que décrit ci-après, à condition qu'à la date de la nouvelle immatriculation, le demandeur soit également titulaire d'autres immatriculations, valables et en vigueur, d'embarcations de commerce auprès du MAR.
- 10% sur la taxe initiale, lorsqu'elle est due par un titulaire de deux immatriculations antérieures ;
- 15% sur le montant de la taxe initiale et de la taxe de maintenance annuelle, relative à la première année et suivantes, lorsqu'elles sont dues par un titulaire de quatre immatriculations antérieures ;
- 20% sur le montant de la taxe initiale et de la taxe de maintenance annuelle, relative à la première année et suivantes, lorsqu'elles sont dues par un titulaire de neuf immatriculations antérieures ;
- 50% sur le montant de la taxe initiale et 20% sur le montant de la taxe de maintenance annuelle, relative à la première année et suivantes, lorsqu'elles sont dues par un titulaire de quatorze immatriculations antérieures.
Livres et autres formulaires fournis par le MAR et prix respectifs
Livres
| Journal de navigation | 40,00€ |
| Journal des machines | 40,00€ |
| Livre de licence de station de radio GMDSM | 30,00€ |
| Livre de service de radiocommunications | 30,00€ |
| Livre d'enregistrement des hydrocarbures - Partie 1 (tous les navires) | 40,00€ |
| Livre d'enregistrement des hydrocarbures - Partie 2 (pétroliers) | 40,00€ |
| Livre de cargos transportant des substances liquides nocives en vrac | 40,00€ |
| Livre d'enregistrement des décharges de déchets | 20,00€ |
Formulaires
| Titre de propriété | 5,00€ |
| Certificat de membre d'équipage | 5,00€ |
| Passeport provisoire | 5,00€ |
| Certificat C.L.C. | 5,00€ |
| Certificat d'immatriculation temporaire | 5,00€ |
| Liste des membres d'équipage | 5,00€ |
| Liste des membres d'équipage (suite) | 5,00€ |
| Embarquement / débarquement | 5,00€ |
La somme de 15,00 € est ajoutée à toutes les valeurs susmentionnées pour la déclaration d'ouverture et de clôture du livre.
Chaque émission de certificats et de déclarations coûte 25,00 €.
Yachts de plaisance
| Titre de propriété | 20,00€ |
| Livret technique | 20,00€ |
| Licence de station de radio | 300,00€ |
| Impressions | 10,00€ |
| Reconnaissance de propriété | 70,00€ |
| Déclaration d'ouverture et de clôture | 15,00€ |
| Journal de navigation | 15,00€ |
Yachts de plaisance
Taxe d'immatriculation initiale : 500,00 €
Taxe annuelle :
- Yachts entre 7 et 24 mètres de longueur : 500,00 €
- Yachts de longueur supérieure à 24 mètres : € 500,00 + € 2,00 par tonnage brut
À noter que, dans le cas d'un yacht appartenant à une compagnie autorisée à opérer dans le cadre légal du CINM, celui-ci sera exonéré de la taxe d'immatriculation initiale et bénéficiera de 20% de réduction sur la taxe annuelle, conformément à la loi et autre réglementation en vigueur.
Yachts commerciaux
Taxe d'immatriculation initiale :
- Taxe fixe : € 1 250,00
- Taxe variable :
- TB jusqu'à 250 : € 200,00
- TB > 250 : € 0,75 / tonnage brut additionnel
Taxe annuelle :
- Taxe fixe : € 1 000,00
- Taxe variable :
- TB jusqu'à 250 : € 200,00
- TB > 250 : € 0,75 / tonnage brut additionnel
