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Travailler en tant qu'indépendant ou créer une entreprise au Portugal : quel est le meilleur choix ?
07 mar 2024 . By Roberto Castro Mendonça - Tax Lawyer

Travailler en tant qu'indépendant ou créer une entreprise au Portugal : quel est le meilleur choix ?

La décision de travailler en tant qu'indépendant ou de créer une entreprise au Portugal est influencée par plusieurs facteurs qui peuvent ne pas être clairs dès le départ.

Vous devez tenir compte du potentiel de croissance, de la stabilité à long terme, de la flexibilité, des possibilités de financement, de la protection contre les risques, des coûts de mise en œuvre, des dépenses d'exploitation et... des implications fiscales.

Chez NEWCO, nous aidons nos clients à mettre en œuvre les deux solutions :

  • Nous guidons les indépendants et les entreprises dans les méandres de la législation portugaise.
  • Nous offrons des conseils et une approche pratique de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion quotidienne de votre entreprise au Portugal.

Cet article se concentre sur certains principes fiscaux de base qui s'appliquent aux freelances et aux entreprises au Portugal.

Veuillez noter qu'une analyse spécifique est recommandée pour chaque cas. Cette analyse ne doit pas se limiter à une perspective fiscale.

Imposition des free-lances au Portugal

Si vous travaillez en tant que freelance au Portugal, vous serez soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et à d'autres obligations de déclaration.

 

Revenus soumis à l'impôt

Les revenus professionnels des free-lances soumis à l'impôt au Portugal peuvent être déterminés par le biais du régime simplifié ou du régime de la comptabilité organisée.

  • Dans le cadre du régime simplifié, le revenu imposable est obtenu en appliquant au revenu brut un coefficient qui représente une hypothèse sur le montant des dépenses supportées.
  • Dans le régime de la comptabilité organisée, l'évaluation du revenu imposable se fait par référence aux règles et principes comptables. Dans ce scénario, tous les coûts liés à l'activité sont déductibles du revenu obtenu dans les mêmes conditions que les sociétés.

En règle générale, le régime de la comptabilité organisée est plus favorable si le niveau des dépenses/coûts supportés est supérieur à celui présumé dans le cadre du régime simplifié.

Si vous êtes un indépendant et que votre revenu brut annuel est inférieur à 200 000 euros, vous pouvez choisir entre le régime simplifié et le régime de la comptabilité organisée.

En revanche, si vous avez dépassé ce seuil au cours des deux années précédentes, vous devez tenir une comptabilité organisée à partir de l'année suivante.

Taux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Les taux applicables varient selon que vous êtes un résident fiscal "normal" ou un résident fiscal bénéficiant d'un programme spécifique, tel qu'un résident non habituel (RNH) dont les revenus sont réputés provenir d'une activité à haute valeur ajoutée répertoriée par le gouvernement portugais ou un bénéficiaire du "Programme de retour".

Pour les résidents fiscaux "normaux", les revenus obtenus sont imposés selon les taux progressifs de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. En revanche, un résident non habituel dont les revenus proviennent d'une activité à haute valeur ajoutée répertoriée par le gouvernement peut bénéficier d'un taux forfaitaire de 20 %. De leur côté, les bénéficiaires du "Programme de retour" peuvent accéder à une exclusion fiscale de 50 %, avec des limites pour ceux qui deviennent résidents fiscaux à partir du 1er janvier 2024.

Il convient de noter qu'après une exonération initiale de 12 mois, vous commencerez à payer des cotisations de sécurité sociale au Portugal.

Obligations de conformité fiscale

Bien que la charge fiscale des free-lances soit théoriquement plus simple que celle des entreprises, il existe toujours des obligations pertinentes qui requièrent une attention et une assistance appropriées, telles que :

  • Déclaration de début, de changement ou de cessation d'activité
  • Paiements anticipés de l'impôt ("pagamentos por conta")
  • Émission de factures électroniques conformément à la législation fiscale portugaise ;
  • Déclarations de taxe sur la valeur ajoutée
  • Déclarations annuelles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
  • Déclarations de sécurité sociale

La mise en place correcte de votre activité et la garantie d'un dépôt précis et en temps voulu de chaque déclaration sont fondamentales pour la réussite et la stabilité à long terme de votre projet, en réduisant les risques de corrections et de pénalités.

En savoir plus sur la fiscalité des indépendants au Portugal


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Imposition des sociétés portugaises

Selon le code des sociétés portugais, il existe deux principaux types de sociétés :

  • Les sociétés à quotas ("Lda.") ; et
  • Les sociétés par actions ("S.A.").

Le type de société le plus courant pour les free-lances est la société Lda. En effet, elles offrent une plus grande flexibilité et une structure administrative et de contrôle moins complexe que les sociétés anonymes.

Dans le cas de la constitution d'une société au Portugal, il est essentiel d'évaluer deux types d'imposition :

  • L'imposition au niveau de la société ;
  • L’imposition au niveau de l'actionnaire.

Imposition au niveau de la société

Les sociétés portugaises sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), prélevé sur leur revenu imposable.

En règle générale, le revenu imposable des sociétés portugaises est calculé comme suit :

Impôt à payer = [Revenu imposable - Pertes fiscales = Bénéfice fiscal x Taux d'imposition].

Les sociétés résidentes portugaises qui ne sont pas exonérées de l'impôt sur le revenu ni soumises à un régime fiscal spécial et qui exercent principalement des activités commerciales, industrielles ou agricoles peuvent opter pour un régime fiscal simplifié (selon une logique similaire à celle du régime simplifié pour les indépendants), à condition que certaines conditions cumulatives soient remplies.

Une fois évalué, le bénéfice fiscal est soumis aux taux d'imposition applicables.

Le taux général de l'impôt sur le revenu au Portugal continental est de 21 % (dans le cas des petites et moyennes entreprises, les 50 000 premiers euros de revenu imposable sont imposés à 17 %, et le reste à 21 %).

À Madère, le taux général de l'impôt sur le revenu est de 14,7 %, et les premiers 50 000 euros de revenu imposable sont imposés à 11,9 % (le reste est imposé à 14,7 %).

Le régime fiscal du Centre d'Affaires International de Madère offre un taux d'imposition de 5 % pour les entreprises ayant des activités internationales.

 

Obligations de conformité fiscale

  • Déclaration de début, de changement ou de cessation d'activité ;
  • Déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu des sociétés ;
  • Déclaration annuelle d'informations comptables et fiscales ;
  • Émission de factures pour les services rendus à l'aide d'un logiciel de facturation certifié ;
  • Dépôt des déclarations de TVA.

Imposition au niveau de l'actionnaire        

La manière la plus courante d'extraire des revenus d'une société portugaise est de percevoir des dividendes ou un revenu d'emploi (c'est-à-dire un salaire).

Ces deux types de revenus ont des implications fiscales différentes au niveau du bénéficiaire.

 

Dividendes

Les dividendes distribués par une société portugaise à un résident fiscal au Portugal sont imposés à la source à hauteur de 28 %. Aucun avantage découlant du statut de NHR n'est applicable dans ce cas.

Toutefois, le bénéficiaire peut choisir d'inclure ces revenus dans sa déclaration de revenus et de les soumettre aux taux d'imposition progressifs applicables aux résidents "ordinaires", qui vont de 14,5 % à 48 %, en fonction du niveau de revenu. Dans ce cas, seuls 50 % des dividendes distribués seront pris en compte.

Revenus d'emploi

En ce qui concerne les taux et régimes fiscaux spéciaux applicables (c'est-à-dire le RNH ou le Programa Regressar), le revenu du travail gagné par un actionnaire d'une société portugaise est imposé de la même manière que celui d'un travailleur indépendant, dans les conditions décrites ci-dessus.

Outre l'impôt sur le revenu des personnes physiques, les revenus du travail donnent lieu à des cotisations de sécurité sociale.

 

Obligations de conformité fiscale

En tant qu'actionnaire ou employé d'une société portugaise, vous devrez peut-être soumettre votre déclaration d'impôt annuelle entre avril et juin de chaque année.

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