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Traités bilatéraux d'investissement : à quoi servent-ils ? L'exemple portugais
Un accord bilatéral de promotion et de protection des investissements (communément appelé traité bilatéral d'investissement) est, pour l'essentiel, un pacte qui définit les termes et conditions de l'investissement direct étranger entre deux pays.
Le Portugal dispose d'un vaste réseau d'accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements, dont la plupart sont conclus avec des pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne.
Au sein de ce réseau, les accords avec plusieurs pays d'Amérique latine (Venezuela, Argentine, Pérou), les pays africains lusophones (Angola, Cap-Vert, Mozambique et Guinée-Bissau) et la Chine se distinguent.
A quoi servent les traités bilatéraux d'investissement ?
En règle générale, ces accords visent à :
- Créer des conditions favorables aux investissements et accorder un traitement non discriminatoire et équitable ;
- Interdire les mesures arbitraires ;
- Garantir que les investissements ne seront pas nationalisés, expropriés ou soumis à des mesures équivalentes, sauf pour des raisons d'intérêt public et moyennant le versement d'une indemnisation adéquate et effective et, même dans ce cas, sur une base non discriminatoire et conformément aux procédures légales ;
- Réparer les pertes causées aux investissements en raison de guerres, de conflits armés ou de situations similaires ;
- Garantir le libre transfert des montants liés aux investissements après le respect des obligations fiscales ;
- Prévoir des mécanismes de règlement des différends entre l'investisseur et l'État où l'investissement est réalisé, notamment par le biais de l'arbitrage et en s'en tenant à ses décisions.
Compte tenu du risque que comportent certains investissements à l'étranger, la validité de ces accords revêt une importance particulière pour les investisseurs qui investissent dans ces juridictions par l'intermédiaire d'une société constituée au Portugal, leur garantissant une plus grande protection juridique.
Ainsi, le réseau portugais d'accords offre un cadre solide de droits fondamentaux tout au long du processus d'investissement.